PIREYRE, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° C 20-10.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

[T] [R] au chef de mission suivant : Déterminer le rôle joué par la société Tourny Gestion dans la mise en place du chantier, la facturation du chantier et la gestion des comptes de l'ASL .

PIREYRE, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° B 18-24.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

La société Chauffage plomberie climatisation piscine (la société CPCP) est intervenue sur le chantier et a reçu différents paiements du maitre d'ouvrage. 3.

Aucune solution amiable n’a été trouvée par la suite pour permettre la reprise du chantier.

Elle considère que seul le changement des parcloses et non des fenêtres est justifié.

Patrick I..., chef de chantier de la société Hernandez Décor, non véritablement contredites par les déclarations de M.

de la poursuite pour les faits qualifiés de tentative de chantage ; "aux motifs propres que le délit de chantage ne peut être considéré comme établi qu'autant qu'il est reconnu avoir été commis à l'aide

la bonne fin du chantier, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande d'annulation du titre exécutoire formée par

à laquelle il a fait appel pour la finalisation du chantier ne lui ayant facturé que la prestation de main d'œuvre.

D... était peu capable de s'exprimer en français, qu'il était seulement le chef de chantier, qu'il n'avait été vu que deux fois par M. K... E... ; que c'était par ailleurs M. H..., et non pas M. G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electro navale électronique, société par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[C] travaille sous sa direction; que le changement du godet est intervenu à la seule initiative de M.

[H] en ce qu’il n’est pas le co-contractant des demandeurs et en ce qu’il n’est pas intervenu sur le chantier litigieux, cette fin de non-recevoir n’a aucun objet, puisqu’aux termes de leurs dernières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

réaliser un branchement EDF chez Monsieur [U] [V], car celui-ci "ne répond pas aux appels téléphoniques, aux courriers recommandés du propriétaire et à [ses] toquades sur [sa] porte", ce qui retarde la fin

Said C... souhaitait être sur place pour le démarrage du chantier mais que des raisons de santé l'en empêchaient ; qu'il apparaît de surcroît que M.