La société Ardifi a délivré une sommation avant folle enchère, et, sa créance étant devenue supérieure au prix pouvant être attendu, elle a tenté d'inscrire une hypothèque judiciaire sur les lots 1 à 17

soutient que la créance du PRS n'est pas due et ne reconnaît lui devoir que la somme de 125 euros en application de l'article 685 du code des impôts dès lors que le prix de l'adjudication lors de la folle

notariés des 19 août et 5 novembre 1974, des 16 octobre et 27 novembre 1975 et des 26 janvier et 5 février 1981; elle n'a qu'un lointain rapport avec les procédures qui s'en sont suivies d'adjudication, de folle

murs de fonds de commerce, piscine, solarium, centre de fitness, sauna, hammam, accès direct à la plage privée, le tout exploité sous l'enseigne NOGA HILTON CANNES» ; que le jugement d'adjudication sur folle

cahier des charges qui doivent être exécutées avant cette délivrance,... que l'adjudicataire qui ne fera pas ces justifications dans les vingt jours de l'adjudication pourra être poursuivi par la voie de folle

LEGUEDOIS ET LA COMMUNE D'AUNAY-SUR-ODON, LE MAIRE DE CETTE COMMUNE A DECIDE LA READJUDICATION A LA FOLLE ENCHERE; QUE CELLE-CI S'ETANT REVELEE INFRUCTUEUSE, LA COMMUNE A FAIT POURSUIVRE LES TRAVAUX PAR

En effet, dès lors qu'aucune disposition légale ne s'y oppose, nonobstant la possibilité de mettre en 'uvre la procédure de folle enchère, une demande principale en résolution de la vente par adjudication

Enfin, la Sci Les Patis a vu sa situation aggravée par sa tentative de rachat aux enchères d'un bien immobilier ayant appartenu à la Sci Duquesne en liquidation judiciaire, dont le gérant était M.

Cour rappelle que l'article 716 de l'ancien code de procédure civile impartit à l'adjudicataire un délai de deux mois à compter de l'adjudication pour faire publier son titre à peine de revente sur folle

. *** Par jugement d'adjudication du 23 juin 2011 sur folle enchère de Mme [S] [Z], les époux [J] et [X] [U] sont devenus propriétaires de

purge attaché à la publication faite par l'adjudicataire se produit moyennant le paiement du prix de son adjudication, - qu'il est tenu aux formalités et obligations ci-dessus à peine de revente sur folle

montant de l'adjudication ainsi que celui du cahier des charges et accessoires, au comptant, dès son prononcé et au plus tard dans les 20 jours suivants la date de vente et sous peine de revente sur folle

Le 20 octobre 1976, une saisie immobilière a été pratiquée sur l'immeuble à l'initiative du mandataire judiciaire, et Monsieur [L] s'est porté adjudicataire sur folle enchère le 29 mars 1978 moyennant

Il a autorisé le liquidateur à procéder à la mise aux enchères publiques de ce tènement, et a fixé la mise à prix à 146.500 euros, avec possibilité de baisse du quart puis de la moitié de la mise à prix

L'adjudicataire n'a pas payé le prix et la banque Hervé Créditerme a poursuivi la vente sur fol enchère.

GRANDS MOULINS [X] s'étant prévalue pour la première fois, par voie de défense au fond, de l'inopposabilité du cautionnement, celui-ci n'ayant pas été consenti conformément à l'autorisation donnée par

émoluments et débours dans un délai de 20 jours à compter du jour où l'adjudication est définitive à défaut de quoi la vente serait résolue et la parcelle cadastrée section ... serait à nouveau vendue sur folle

Une adjudication sur fol enchère a été organisée le 9 février 2006 et les murs ont été acquis par une société Jesta Fontainebleau au prix de 84 500 000 euros.