Q..., militaire en opération extérieure au Liban, Mme M... a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de harcèlement moral à l'encontre de Mme N... V..., lieutenant, et M. A...

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Y... et autres et par lequel il annulait l'arrêté rectoral du 11 septembre 1981 qui retirait un précédent arrêté en date du 20 mai 1981 portant nomination de personnalités extérieures au conseil d'administration

à la Cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que la fracture en cause ne pouvait être prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail dès lors qu'elle s'était produite sous l'effet

GL..., domicilié [...] , ont formé respectivement les pourvois n° C 18-20.889 à F 18-20.892 et G 18-20.894 à U 18-20.904 contre quinze arrêts rendus le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - TLASS

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

observations de la société civile professionnelle GHESTIN, et de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

constituée par une tige pourvue à l'extrémité d'une plaque piston, ni par équivalence, la fonction d'obturation du corps creux de cette forme ne se retrouvant pas dans le bouchon Del ; qu'en retenant

ET S'EST FRACTURE LE FEMUR GAUCHE ; QUE POUR DIRE QUE CE SECOND ACCIDENT DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE PAR LA CAISSE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, LA COUR A ESTIME QU'IL Y AVAIT EU RECHUTE SOUS FORME

référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

avec l’harmonie extérieure de l’immeuble et donc en affecte l’aspect extérieur au sens de l’article 25 b) précité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Nationale Air Gabon, dont le siège est

[H] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-12.604 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

dormant inférieur extérieur trop court, un défaut sur les baguettes d'habillage extérieures et une absence de finition des habillages intérieurs, - au rez-de-chaussée, sur la fenêtre du WC, un dormant

Dans ces conditions, les travaux projetés, qui ont par ailleurs pour effet de modifier l'aspect extérieur du bâtiment existant, sont soumis à déclaration préalable. 12.

Susceptibles de mobiliser par tout moyen, un soutien humain, logistique ou financier extérieur en vue de s'évader et/ou de causer un trouble grave au bon ordre de l'établissement ; / 4.