BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS [A] [I], laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS LEXA SERVICES, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

connaissance de cause leur décision d'y prendre part, le cabinet d'audit qui avait été consulté pour leur compte n'était pas tenu envers eux d'une obligation accessoire de conseil dont l'étendue serait laissée

T... du chef d'exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement et pour le délit de fourniture d'informations inexactes à l'administration et pour les faits de

POINT P, le produit fourni est dénommé ENDUIT ATHENE Enduit monocouche TRADICLAIR 170 gris clair sac de 25kg, conformément aux dires de Monsieur [B] [N] ; ATTENDU que la SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS fournit

[B], par le biais de son service relation clientèle ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à établir que la Caisse fédérale aurait fautivement laissé croire à M.

La notion de services implique que la partie qui les fournit effectue une activité déterminée en contrepartie d'une rémunération.

la victime de l'infraction ; qu'en statuant comme elle a fait motifs pris de l'absence de preuve de la connaissance attribuée à la société Nord-Est distribution de l'existence de la convention de fourniture

Pech Redon se déplaçait chaque semaine à la ferme de Saint Salvy pour assurer les contrôles et s'entretenait essentiellement avec Jacques Y..., que les gaveurs n'avaient aucun contact personnel avec ladite

pas, au Conseil, un décompte exact jour par jour des heures réalisées ; qu'il est vrai que l'entreprise ne fournit pas non plus de décompte exact des heures réalisés par Monsieur X... par la fourniture

factures de la société Héraudet, était nulle en ce qu'elle limitait le droit à paiement du sous-traitant délégataire à des sommes inférieures au montant des travaux qu'il a exécutés ; qu'en se fondant sur ladite

BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS CAM ENERGY, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

PREMIERS JUGES, QUE LA SOCIETE DONT ILS ETAIENT RESPECTIVEMENT GERANTS DE DROIT ET DE FAIT SE TROUVANT DANS UNE SITUATION DEFICITAIRE, IL ETAIT ETABLI QU'EN VUE DE COMBLER CE DEFICIT EN TRANSFERANT A LADITE

qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire, ou qui fournit

part alors même que ce document contractuel comporte des mentions pré-imprimées à ce sujet qui donc n'ont pas été renseignées ('fourniture' et 'pose').

l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Enedis, alors « que les contrats de droit privé conclus par des pouvoirs adjudicataires ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

- de fournir une alimentation adaptée aux besoins et régimes spécifiques : * sans viande ; * non cuisinée ; * sans gluten ; * des goûters et petits déjeuners pour chaque enfant ; * lait

- de fournir une alimentation adaptée aux besoins et régimes spécifiques : * sans viande ; * non cuisinée ; * sans gluten ; * des goûters et petits déjeuners pour chaque enfant ; * lait

[Y] [B] a conclu avec la SAS Environnement de France un contrat de fourniture et d’installation de huit panneaux photovoltaïques pour un montant de 18 900 euros TTC.

société Holdham "est à la tête d'un groupe qui est un des leaders de la papeterie scolaire vendue notamment en grandes surfaces, dont les commerciaux sont nécessairement présents dans les rayons 'fournitures