Ces frais seront habituellement fixés à 10 % de l'indemnité principale.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il a travaillé à la Blanchisserie

code de commerce, le Président du Tribunal, statuant sur requête, arrêtera la rémunération de la personne désignée pour établir l'inventaire et la prisée, pour tous les biens du débiteur ; Dit que les frais

Y..., aux droits duquel se trouve Mme Y..., a chargé la société Seguy de l'étude préalable à l'installation d'une blanchisserie et de la fourniture de l'ensemble du matériel ; que Mme Y..., se plaignant

[L] lequel devait réaliser lui-même le passage des câbles de ladite blanchisserie.

DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] né le 06 Mai 1992 à SAINT RENAN (29), demeurant 2 Rue du Blanchissage - 84000 AVIGNON représenté par Me Virginie FONTES VICTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

L’autorité administrative peut contraindre les personnes en cause à prendre ces mesures et, en cas de défaillance de celles-ci, y faire procéder d’office et à leurs frais.

La convention collective applicable est celle de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. La société [1] emploie au moins 11 salariés.

Dès lors, les frais liés à cet acte pour un montant non contesté de 320,50 euros constituent une obligation non sérieusement contestable.

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : INITIAL est une SAS spécialisée dans des activités de prestations de location entretien de vêtements de blanchisserie.

devra l'indemniser du coût d'acquisition d'un véhicule avec boîte automatique tels que chiffré dans sa réclamation préalable ; -son état de santé consécutif à l'accident de service a entraîné des frais

recouvrer d'un montant de 42 178 euros à l'encontre de la société Anett Quatre Alsace-Lorraine au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique de l'année 2020 à raison de la blanchisserie

T., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société EBH (Européenne de blanchisserie hospitalière), dont le siège

." ; Considérant qu'en raison d'une part du lien direct existant, en vertu de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, entre le montant des frais

." ; Considérant qu'en raison d'une part du lien direct existant, en vertu de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, entre le montant des frais

cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Gueydon, dont le siège est sis zone industrielle des Blanchisseries

divers sera limitée à la somme de 938,36 euros ; - l'indemnisation au titre des frais de blanchisserie actuels et futurs sera limitée à la somme de 11 121,28 euros ; - l'indemnisation du préjudice

à 1981 par la société BCEOM l'indemnité forfaitaire, dite de dépaysement, qu'elle versait à ceux de ses salariés envoyés en mission à l'étranger, afin de les dédommager des dépenses, autres que les frais