versées aux débats faisaient état d'autres frais que ceux correspondant à la chambre et au petit déjeuner pris en compte partiellement par l'agent de l'URSSAF et incluaient notamment des frais de blanchisserie

et du logement pour l'année entière.

l'assiette des cotisations dues, au titre des années 1982, 1984 et 1985, par la société des Etablissements Baizet les sommes que celle-ci avait, pendant une durée limitée, versées, en remboursement de leurs frais

Le montant de ces dépenses journalières comprennent :- le coût d'un second logement pour l'intéressé,- les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers, ou dans un

[B] au titre de l'obligation alimentaire antérieurement à la conclusion du bail à nourriture doivent être réintégrés au passif successoral ; DIRE ET JUGER que le montant des frais assumés par Mme [J

correspondant au logement ou à la nourriture ; que pour débouter M.

Sur le moyen unique : Attendu que le centre hospitalier d'Avignon a poursuivi, à l'encontre de Mme X..., le recouvrement de frais d'hospitalisation exposés du 7 au 21 décembre 1979 ; qu'un titre de

TENDANT AU VERSEMENT D'UNE SOMME DE 1500 FRANCS PAR MOIS POUR FRAIS DE NOURRITURE ET D'ENTRETIEN EN VERTU DE L'ARTICLE 1481 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI

et de nourriture dès lors que ces services constituent les prestations principales couvertes par le forfait journalier.

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE QU'AUTANT QU'IL EST ETABLI QU'ELLES ONT ETE EFFECTIVEMENT UTILISEES CONFORMEMENT A LEUR OBJET, LES INDEMNITES DESTINEES A COMPTENSER DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES DE NOURRITURE

, SA NOURRITURE ET SES SOINS MEDICAUX, RETIENT QUE M A..., DE SEPT ANS PLUS JEUNE QUE SA FEMME, PERCOIT LES REVENUS CONSTITUES PAR SON SALAIRE ET UNE PENSION D'INSCRIT MARITIME, SANS CEPENDANT AVOIR A

et logement, contrat emploi-solidarité, l'allégement cotisations allocations familiales, et les frais professionnels: indemnités kilométriques, repas et déplacements); A titre subsidiaire, elle conclut

de repas au titre de frais de mission, de déplacements professionnels ou de réunions de travail, et que ces frais n'avaient pas été exposés dans l'intérêt de l'entreprise, en a exactement déduit qu'ils

non justifiés principes généraux, - n° 9 : prime de transport : prise en ch arge des frais de transports personnels, - n° 10 : CSG/CRDS : déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels,

au 31 décembre 2003 et lui a notifié un redressement qui a été confirmé par la commission de recours amiable en ce qui concerne le chef de redressement portant sur les allocations forfaitaires pour frais

Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement () ". 4.

26 mai 1975 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, il ne peut être opéré sur la rémunération ou le gain servant au calcul des cotisations de sécurité sociale de déduction au titre de frais

- indemnité compensatrice de nourriture et de la réduction des cotisations. - évaluation des avantages en nature véhicule.

que pour annuler le redressement correspondant, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que l'administration Fiscale ayant admis que soient exonérés d'impôt sur le revenu à la fois le pourcentage pour frais

N'A DECLARE AUCUN REVENU POUR L'ANNEE 1966 ; QUE LES DEPENSES PERSONNELLES, OSTENSIBLES ET NOTOIRES DECOULANT DE SES PROPRES FRAIS DE NOURRITURE ET D'HABILLEMENT, AUGMENTES DES FRAIS AFFERENTS AU LOGEMENT