, en congé de maternité, de paternité ou d'adoption, en congés payés ou en RTT, en formation ou en école, en télétravail, en garde d'enfant malade ou devant assurer des missions urgentes ont été empêchés

(y compris les arrêts dérogatoires pour garde d'enfant(s) et « personnes vulnérables ») indemnisés par l'employeur ou par l'organisme de prévoyance.

D a falsifié deux attestations médicales pour garde d'enfant malade afin d'obtenir des autorisations d'absence en octobre et décembre 2020, en procédant de manière artisanale par le moyen d'un découpage

certificat médical du praticien hospitalier des hospices civils de Lyon, très circonstancié et rédigé après la réalisation de cette dernière opération, que du fait de ses antécédents chirurgicaux, l'enfant B garde

souffrant d'un état dépressif sévère à cette époque qui l'empêchait d'effectuer les tâches administratives les plus simples, et qu'il s'agit d'une sanction disproportionnée car elle était en arrêt maladie

faisant appel aux agents du service non-grévistes, ou à l'équipe de suppléance, alors qu'une aide-soignante du service de chirurgie ORL, qui avait signalé le 18 avril son absence le lendemain pour garder

[Y] ; que Mme [D] ne peut prétendre à la qualification de garde de malade de nuit, niveau 4, permettant d'ouvrir droit au paiement d'heures au tarif présence responsable, cet emploi n'étant d'ailleurs

DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [6] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne-Sophie

[H] [G] une provision d'un montant de 5000 euros à valoir sur les différents chefs de préjudices, - dit que cette somme provisionnelle sera avancée par la caisse primaire d'assurance maladie Gard avec

l'année 2018 et le mois de février 2019, avec en particulier la régularisation de la période d'obligation de service au titre des autorisations spéciales d'absences des 9 et 14 mai 2018 accordées pour la garde

ou pacte civil de solidarité de l'agent, mariage des enfants, ascendants, beau-père, belle-mère, frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, mariage des oncles, tantes, neveux et nièces, décès, maladie

[M] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Lou Seden, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est [Adresse 4],

l'employeur, marquant ainsi le peu d'intérêt accordé au trouble causé à l'entreprise ; que postérieurement au licenciement, le médecin traitant a attesté que le salarié était en arrêt de travail pour maladie

qui ont été privés de la possibilité de prendre part au suffrage ; - dix agents en congé annuel, en RTT, en arrêt pour garde d'enfant malade ou en congé maternité, paternité ou adoption n'ont pas non

enseignement d’une matière obligatoire pendant une durée appréciable ; - l’intégralité des absences de professeurs en cause étaient, soit imprévisibles car constitutives d’absence d’une journée pour maladie

euros : indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 108,21 euros : retenu de frais téléphoniques sur les salaires de décembre 2004 -42,10 euros : retenue pour absence enfant malade

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mars 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) ayant pris en charge le 26 décembre 2014, au titre du tableau n° 97 des maladies professionnelles,

du Gard, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

pour faute grave pour avoir travaillé le 15 mars 2021 alors qu'il était en arrêt de travail du 12 au 17 mars, pour s'être rendu sur son lieu de travail le 11 mars 2021 alors qu'il était en absence pour garde

(CPAM) du Gard.