SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE [F], MARCHAND FORAIN, QUI PARQUAIT DE NUIT SA CAMIONNETTE SUR UN EMPLACEMENT NUMEROTE DU GARAGE APPARTENANT

221-6 du code pénal, 2, 10, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que les gardiens

fait, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt est entaché d'une absence de motivation ; que la cour d'appel a par une motivation pour le moins curieuse au regard de la convention collective des gardiens

[U], nombre d'accusations pour les besoins de votre volonté de nuire !

X... la garde du refuge de Maljasset en lui donnant mandat d'assurer les activités d'hébergement, la surveillance du bâtiment, et l'assistance aux usagers ; que le contrat autorisait le gardien à exercer

attendu que les dispositions spéciales de l'article L. 221-15 du Code du travail s'appliquent aux seuls salariés chargés des fonctions de concierges ou de gardiens dans l'établissement qui les emploie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise de gardiennage (SLG), société à responsabilité limitée

Saint Pé a alors conclu à la nullité de cette signification ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt, rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, d'avoir déclaré la signification

du véhicule sur une aire non clôturée ou gardiennée alors que les portes de la remorque n'étaient ni verrouillées ni plombées constitue une faute inexcusable et que le rapport de la société Courteilles

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 octobre 1996) d'avoir prononcé la nullité du mariage par lui contracté le 26 décembre 1989 avec Mme K... alors, selon le moyen, d'une part, qu'en

à l'ordre d'arrêt ; qu'un policier n'est incité à faire usage de la force armée que si une voiture à qui il a été fait signe de s'arrêter par des procédés indubitables, fonce à toute vitesse sur un gardien

ne résultait pas de la procédure que la consultation du FOVeS ait été réalisée par un agent individuellement et spécialement habilité pour ce faire et que cette irrégularité constituait une cause de nullité

la commune et la société Média-Sécurité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme B..., engagés le 16 novembre 1991 en qualités de gardien principal et de

européenne des droits de l'homme et des articles 1er, 80, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction, suivant arrêt du 18 février 2004, a rejeté la requête en nullité

D'APERITRICE POUR CENT CINQ AUTRES COMPAGNIES D'ASSURANCE SIGNATAIRES DE LA POLICE COLLECTIVE SOUSCRITE PAR CIT ALCATEL, A ASSIGNE EN RESPONSABILITE LA SOCIETE PARISIENNE DE SURVEILLANCE-NORD, EMPLOYEUR DU GARDIEN

européenne des droits de l'homme, 63-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité

Dans la nuit du 26 au 27 avril 2013, ce véhicule et la marchandise qu'il contenait ont été dérobés. La société Nestlé a été indemnisée par son assureur, la société Zurich Insurance. 2.