Codes de loi français

Article R1435-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

développement des parcours de santé coordonnés et des modes d'exercice dont l'objectif est d'expérimenter de nouvelles pratiques, organisations ou coopérations entre les structures sanitaires et médico-sociales et les professionnels de santé, en particulier grâce

Article Annexe I

charge dite normale), à l'exception des installations visées par l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce

Article 228-4.03

satisfaisantes par l'autorité compétente pour assurer le bon fonctionnement de tout le matériel dans toutes les conditions d'exploitation, y compris pendant la manœuvre, et de prendre des dispositions conformes aux règles d'un organisme reconnu pour s'assurer, grâce

Article 245-1.02

Hydroptères : navire dont la coque s'élève et se maintient en équilibre hors de l'eau à partir d'une certaine vitesse grâce à la portance d'un ensemble d'ailes immergées ou foils, qui fonctionnent selon le même principe qu'une aile d'avion. 8.

Article Annexe II c

DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'ÉVALUATION EN COURS DE FORMATION Les capacités globales du référentiel de certification sont validées grâce à 7 épreuves.

Article ANNEXE III

les épreuves sportives se composent de quatre épreuves réalisées successivement : - première épreuve : course à pied ; Les clichés et schémas des épreuves sont consultables sur le site des écoles du service de santé des armées et de l'Ecole du Val-de-Grâce

Article Annexe IX

Thème 4 : L'observance, l'importance de l'adhésion au traitement par corticoïdes inhalés Evaluer l'adhésion au traitement, notamment la prise irrégulière ou l'interruption de traitement, grâce au questionnaire de Girerd. 2.5.

LEGIARTI000051761988

L'examen théorique est réalisé par l'organisme de certification accrédité grâce à un outil numérique d'évaluation et de correction automatique.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Les membres empêchés pourront se faire représenter aux assemblées par un autre membre grâce à un pouvoir spécial. Chaque membre présent pourra disposer au maximum de trois pouvoirs. Un suppléant est élu en même temps que le titulaire.

Article Annexe 190-A.3

première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations horizontales ; - être continue, bloquée en rotation dans son support, rigide et facilement préhensible ; - être différenciée de la paroi support grâce

Article 221-II-1/31

la propulsion, à la conduite et à la sécurité du navire doivent être indépendants ou conçus de manière à ce qu'une défaillance d'un dispositif ne porte pas atteinte au fonctionnement d'un autre dispositif. .2 la commande à distance doit s'effectuer grâce

Article 14

Indicateurs de performance : Afin d'assurer le maintien et l'amélioration du niveau de qualité du service rendu à l'usager, des objectifs particuliers de qualité de service font l'objet d'un suivi grâce à un système d'indicateurs de performance.

Article 218-5.03

prorogation ait été accordée. 6 Un certificat délivré à un navire effectuant des voyages courts, qui n'a pas été prorogé conformément aux dispositions précédentes de la présente règle, peut être prorogé par l'autorité compétente pour une période de grâce

Article 5

De recréer des situations d'urgence grâce à des dispositifs reproduisant fidèlement un obstacle fixe ou mobile ; 3. De conduire avec des coefficients d'adhérence variables simulant des sols secs, mouillés ou enneigés ; 4.

Article Annexe II

de vente d'animaux 14. a) Il est interdit d'exposer dans les vitrines des magasins ou autres lieux, des animaux vivants, y compris oiseaux, hamsters, souris, poussins, etc., destinés notamment à la vente, sans que toutes dispositions soient prises, grâce

Article Annexe I

autorisés pour le traitement de bois destiné à un usage extérieur, à moins que des données ne soient fournies indiquant que les produits rempliront notamment les exigences de l'article L. 522-4 du code de l'environnement et de l'annexe VI, le cas échéant grâce

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

la durée d'utilisation des matériels et ainsi présenter un gain de productivité globale, tout en préservant les ressources dans une logique de consommation sobre et responsable ; 2° Lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés grâce

Article Annexe II

Il apprend, grâce aux attestations transmises par les installations de recyclage que 95 % du flux trié " papier/ cartons ", 98 % du flux " plastique " et 95 % du flux " métal " ont été recyclés. Le reste a été envoyé en installation d'incinération.

Article 8

La valeur effective de C décrivant la qualité acoustique du site utilisé est déterminée grâce à la formule ci-dessus.

Article 81

situent, et uniquement pour leur patrimoine situé sur le territoire d'établissements publics de coopération intercommunale d'ores et déjà engagés dans une politique volontariste en matière d'habitat, au sein desquels le droit au logement y est garanti grâce