chambre ; Sur le rapport de Mme Belfort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de Me Bertrand, avocat de l'Hôpital

[Z] [J] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, non comparant, ni représenté

[G] a été hospitalisé sans son consentement, le 13 août 2015 à 19 heures, dans un établissement psychiatrique dont le directeur a pris, le lendemain, une décision d'hospitalisation complète, à la

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 3] reçue au greffe le 31 Octobre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 2] reçue au greffe le 17 Novembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

au Centre Hospitalier [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me Karine PUECH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 726, commis d'office APPELANTE ET : CENTRE HOSPITALIER VICTOR

soient les critiques qui peuvent être formulées sur la procédure d'appel des chirurgiens d'astreinte, que le docteur A..., dès qu'il a été contacté téléphoniquement, s'est aussitôt transporté jusqu'à l'hôpital

au protocole d'accord, à l'hôpital cantonal de Genève, où il a été hospitalisé du 21 au 26 février 1990 ; que la caisse a limité sa prise en charge au tarif journalier des hospices civils de Lyon ;

ou non, note sa consultation en CS, les honoraires de celle-ci n'étant pas compris dans le forfait d'anesthésie ; qu'il ne peut noter qu'une seule CS avant une hospitalisation ou au cours de celle-ci

[W] [D] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 1] né le 12 juin 1972 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Marie

27 avril 2018), que l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie ayant effectué un contrôle au sein de l'association Soigner ensemble au pays d'Alençon (l'association) qui exerce une activité d'hospitalisation

avaient obtenu pour leur patient une admission à partir du 13 janvier 1993 au centre de rééducation Orsac Montpenti, admission qui avait été annulée le 6 janvier par Geneviève X... ; que l'hôpital avait

APPELANTE : Mme [U] [M] née le 03 Mai 1969 à [Localité 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [Etablissement 1] comparante assistée de Maître Christella ngassa HAPPI, avocat au

[F], né le 7 mai 1991 à [Localité 6], a ainsi fait l'objet à compter du 3 février 2015 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète, initialement au centre hospitalier

Robert Debré de Paris sur la base du tarif de responsabilité de cet établissement ; Que la Caisse a calculé sa participation sur la base du tarif du Centre hospitalier de Périgueux, établissement le

assigné ceux-ci en vue de leur indemnisation; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande en indemnisation du temps passé en transports et visites à son mari hospitalisé

[C] [W], le comité social d'établissement du centre hospitalier de [Localité 2], venant aux droits du CHSCT et le syndicat [1], et les conclusions de M.

de l'intéressée, l'ordonnance attaquée se borne à énoncer qu'il y avait, à la fois, en l'espèce, une prescription d'hospitalisation, un séjour d'au moins 24 heures à l'hôpital de Gap, ainsi qu'un transport