frais de déplacements quotidiens, au motif qu'il n'apportait pas la preuve de ses frais réellement exposés, alors, selon le moyen, qu'il n'avait pas à les justifier au moyen de titres de transport, l'imprimé

le 21 décembre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'allocation et d'indemnité de changement de résidence, alors, selon le moyen, d'une part, que l'imprimé

3-1 du Code du travail, encore faut-il cependant que les documents invoqués soient dépourvus de toute ambiguïté, qu'en déduisant la preuve de la conclusion d'un contrat d'une durée de deux ans d'un imprimé

Imprimerie B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Imprimeries du Nord-Est, anciennement

* s'agissant de l'emploi, il convient de rappeler que la SAS HERAIL IMPRIMEURS occupe actuellement un effectif de 5 salariés.

informations nécessaires et suffisantes à l'information de l'emprunteur, la cour d'appel, qui a ainsi fait une application rétroactive de la loi du 12 avril 1996 qui n'était nullement justifiée par un impérieux

soit par défaut de conservation des coupons de contrôle, soit par utilisation de billetterie en désordre numérique, soit par défaut de présentation de souches de carnets, soit par absence du nom de l'imprimeur

falsifiés, et l'a condamné à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis ; " alors qu'en déduisant la culpabilité de Y... de l'établissement de factures en langue française, à partir d'imprimés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Giraud, société anonyme, dont le siège est ...,

X... fournie par la salariée, dans laquelle celui-ci reconnaissait avoir confié à Mme Y... des cartes de visite et des enveloppes, afin de développer le coin imprimerie du magasin dont elle était la responsable

l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi et confirmé l'ordonnance entreprise, alors : 1°/ que l'acceptation d'une comparution par visioconférence ne pouvait s'induire des mentions de l'imprimé

D'autre part, l'article 507 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956, applicable aux cadres et agents de maîtrise

réparation de son préjudice résultant du défaut d'information par la caisse relativement aux comptes bancaires de Henri Z..., sans se prononcer sur l'omission de la caisse d'adresser à Mme X... les imprimés

qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il l'y invitait pourtant dans ses conclusions d'appel, si lors de son engagement au sein de la société Fano-Emonet, qui souhaitait développer l'activité d'imprimerie

[D], dans le cadre pré-imprimé « acceptation ou aval ». 2. Les lettres de change demeurant impayées, la banque a assigné M. [D] en qualité d'avaliste.

Attendu que l'aveu extrajudiciaire n'est admissible que s'il porte sur des points de fait et non sur des points de droit ; Attendu que pour condamner Mme X... au paiement du montant de factures d'imprimerie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2002) qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a déclaré les sociétés Soprintex et Imprimor

La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à cette date.

- débouté la SAS [S] imprimeur cartonnier de sa demande de dommages et intérêts - condamné la SARL Ctoonet à payer à la SAS [S] imprimeur cartonnier la somme de 1 500,00 euros sur le fondement de l'article