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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00738
15 mars 2012
15 mars 2012
rencontre d'un collègue à l'extérieur », que la salariée « revoyait l'événement sous forme de rêves et de cauchemars, impression que son ex chef va surgir » avec un « sentiment intense de détresse et d'impuissance
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ed1
17 décembre 2002
17 décembre 2002
. ; Mais attendu que la seule volonté des parties est impuissante à soustraire le salarié au statut social qui découle nécessairement des conditions effectives d'exercice de son activité ; que la cour
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42d5c
25 octobre 1983
25 octobre 1983
INDICATION SUR CETTE QUESTION QUI AVAIT ETE OMISE DANS L'ENONCE DE LA MISSION, ALORS, DE SURCROIT, QUE LA REFERENCE, SANS AUTRE PRECISION, A DES "DOCUMENTS" QUI NE SONT NI IDENTIFIES NI ANALYSES EST IMPUISSANTE
Source officielleciv1
60794c279ba5988459c44c1e
21 juin 1988
21 juin 1988
dont les sociétés Dumez et OTH infrastructure déclarent avoir subi les répercussions ; que les incidences comptables, que ces dernières indiquent avoir ressenties à leur adresse en France, sont impuissantes
Source officielleciv1
60794d279ba5988459c48311
6 mai 2003
6 mai 2003
renonciation à tout droit déduite du refus de co-signer la version définitive arrêtée porte atteinte à l'inaliénabilité du droit moral d'auteur sur une oeuvre achevée, et que la volonté contractuelle est impuissante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200908_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors, d’une part, qu’elle a engagé des travaux et une étude du bassin d’alimentation de captage et, d’autre part, que la commune est impuissante
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2496
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Au cours de ces procédures, ils produisirent des documents visant à démontrer notamment que la police albanaise était impuissante à arrêter les vendettas familiales et que les tentatives de médiation d
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5821a
2 février 1993
2 février 1993
Renault n'était pas seule à supporter le risque d'impayés, bien que cette demande ne constituât qu'une mesure de précaution après l'intervention de décision lui déniant la qualité de créancier et fût impuissante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01955
4 octobre 2007
4 octobre 2007
l'article 89 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la volonté des parties est impuissante
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18a1
29 novembre 1989
29 novembre 1989
donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 121-1 et L. 511-1 du Code du travail et de l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la seule volonté des parties était impuissante
Source officielleciv1
61372315cd58014677405362
7 juillet 1998
7 juillet 1998
exceptionnelle, n'aurait pu lutter s'il avait été prévu; qu'en l'espèce, pour décider que la sécheresse avait été irrésistible, les juges du fond ont relevé que les techniques habituelles demeuraient impuissantes
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045e
22 mars 2013
22 mars 2013
X... comme « maltraitant » et pour son épouse comme « impuissante face à la situation » à travers le contenu du jugement.
Source officiellecr
6137260acd580146774227d7
7 juin 2000
7 juin 2000
de matériel et ne permettait pas aux employés de remplir leur mission de contrôle, soit qu'ayant été informé de mouvement de matériels ou d'anomalies, il ait fait une réponse évasive ou un geste d'impuissance
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10559
23 septembre 1994
23 septembre 1994
grands-parents, dont aucune ne se concrétisa - les difficultés rencontrées dans l'organisation des visites provenaient certes pour une large part de l'animosité entre les grands-parents et l'intéressé, mais l'impuissance
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13778
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Elle conclut que cette crainte associée à l’anxiété et au sentiment d’impuissance ressentis dans ces circonstances s’analysent en un traitement inhumain au sens de l’article 3. b) Sur le
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-249
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Les sentiments de peur et d’impuissance que le requérant a dû ressentir étaient en réalité partagés par une majorité des victimes alléguées, comme le confirme le rapport du CPT qui indique que la plupart
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58783bbf04ef7857c10eb
8 avril 2025
8 avril 2025
Il indique que la caisse attribue traditionnellement dans des situations comparables à la sienne, des taux de 60 % à 70 %, notamment en présence d’une incontinence urinaire et d’une impuissance totale,
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007957916
19 mars 1997
19 mars 1997
Y... souffre d'une incapacité partielle permanente de 15 %, due à une impuissance définitive, à l'origine de troubles psychologiques, sexuels, familiaux et sociaux ; que l'ensemble de ces troubles peut
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9a
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Toutes les décisions ont été prises à la hussarde; plaçant enseignants et parents devant le fait accompli, dans la volonté de réduire les uns et les autres à l'impuissance " " Mépris de la loi sur les
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8725d
26 octobre 2004
26 octobre 2004
disciplinairement le non-respect de ceux-ci ainsi que le refus du salarié de rendre compte de son emploi du temps, ne saurait exciper de son ignorance du volume des heures effectuées et a fortiori de son impuissance
Source officiellePage 12 sur 135