Le 13 novembre 2013, le salarié a été licencié en raison de l'impossibilité de le reclasser suite au constat de son inaptitude.

Le 6 décembre 2010, monsieur X... a été victime d'un accident du travail Le 3 janvier 2012, à l'issue de la seconde visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de

Il est constant que le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude définitif le 17 mars 2016.

porté à la connaissance de l'employeur le 8 janvier 1998 ; que la société Beauvoir a convoqué le 25 mai 1998 la salariée à un entretien préalable tenu le 3 juin 1998 puis l'a licenciée le 5 juin pour inaptitude

ait subi une perte d'emploi ou un préjudice économique en relation directe et certaine avec la maladie professionnelle à l'origine de l'incapacité ; qu'en tenant compte, sur la base de deux avis d'inaptitude

définitive du salarié et le licenciement fondé sur cette inaptitude et l'impossibilité de le reclasser résultant en réalité de ce manquement à l'obligation de sécurité de résultat est nécessairement privé

maçon entre 1961 et 1970, fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 21 septembre 1989) de lui avoir refusé le bénéfice des prestations d'assurance vieillesse prévu, en cas d'inaptitude

dispositions de l'article L. 241-10-1 du Code du travail, est sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en l'état de l'avis médical d'aptitude avec réserves équivalant en fait à un avis d'inaptitude

déclaré inapte à son emploi d'agent d'entretien par décision du médecin du travail du 19 mai 1992 ; que par lettre du 15 juin 1992, l'employeur lui a notifié son licenciement en raison de cette inaptitude

à tout poste de travail dans l'entreprise ; qu'après autorisation de licenciement délivrée par l'inspection du travail, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 12 septembre

travail survenu dans l'entreprise, le 2 août 1993 ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, le 8 mars 1995, inapte à son poste de travail ; que, le 29 mars 1995, l'employeur l'a licencié pour inaptitude

[O] était fondée sur son inaptitude d'origine professionnelle ; qu'en octroyant à M.

Le 5 septembre 2017, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude précisant que l'état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans l'entreprise. 3.

Le 13 mars 2014, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Avis d'inaptitude délivré en un seul examen ' Article R. 4624-31 du Code du travail ».

A la suite de plusieurs arrêts maladie, liés à une maladie professionnelle, le médecin du travail a conclu après la seconde visite médicale de reprise du 30 octobre 2014 à l'inaptitude de Monsieur [M]

Lors d'un examen effectué par le médecin du travail le 1er février 2016, il a été conclu à l'inaptitude de Madame [A] au poste occupé.

entretien préalable à un éventuel licenciement qui a eu lieu le 5 juin 2014, puis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 10 juin 2014, elle lui a notifié son licenciement pour inaptitude