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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
64a8fee303029105dbedbedd
7 juillet 2023
7 juillet 2023
présenté une première fois à l'employeur le 21 juin et reçu le 22 juin suivant selon accusé de réception dont la signature n'a pas été contestée, alors que l'employeur qui a relevé en première instance l'incertitude
Source officielle15e Chambre A
60341ebce96b690d31b302c0
2 février 2017
2 février 2017
: Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Lise TRUPHEME Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588db
8 janvier 2025
8 janvier 2025
que la prescription court à compter de la date de la régularisation de sa situation le 25 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
29 octobre 2008
certaine, parce que daté du 29 octobre 2003, il porterait d'une part sur des auditions réalisées à des dates antérieures, d'autre part sur l'audition de Madame D... elle-même, qui aurait au contraire
Source officielle1ère Chambre
65321ac99e4ea48318f5ac8b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[D], une incertitude sur la date de réalisation de ces ouvrages, point de départ de la prescription acquisitive invoquée par Mme [X].
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par acte d'huissier en date du 22 juillet 2020, M. [I] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Brest la société Fil marine aux fins d'indemnisation de ses préjudices.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b0783
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ordonnance en date du 27 mars 2024, une médiation a été ordonnée. Par courriel du 27 juin 2024, Madame la médiatrice a informé la Cour que la médiation n'avait pu aboutir.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207344_20250211
11 février 2025
11 février 2025
S'il résulte du rapport d'expertise rendu le 17 mars 2022, que le docteur A et le médecin infectiologue ayant été désigné comme sapiteur admettent une incertitude concernant la date exacte du point de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fb
30 janvier 2008
30 janvier 2008
L'ordonnance de clôture est en date du 6 novembre 2007.
Source officielle1ère Chambre
6163aeb28d16be2ca5050b66
27 septembre 2010
27 septembre 2010
du 18 janvier 1995 mais une copie de certificat datée du 18 octobre 1995 et celle datée du 18 janvier 1996, qui ont la même teneur et des signatures légèrement différentes ; qu'il s'en déduit que [T]
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6781984d6d34da2cbdce0150
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Fixer la date de consolidation 12-7.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKEY S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.C
67f6040cebd728244385684e
8 avril 2025
8 avril 2025
Par déclaration en date du 22 juin 2023, la Banque CIC Sud Ouest a relevé appel de ce jugement en ses chefs expressément critiqués intimant la société Gambetta Revival 2 et les sociétés Ajassociés, CBF
Source officielle1ère Chambre A
699f5bf7cdc6046d47bb2f3f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 20 Mars 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 16 Mai 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 04 Juillet 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c031df9338379d2681
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'évincée exerce encore son activité et il existe une incertitude sur les dates de la procédure d'éviction.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En troisième lieu, la société soutient qu'elle a subi un préjudice du fait des incertitudes sur la date de démarrage du chantier qui lui a fait perdre les conditions avantageuses obtenues auparavant et
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- Il n'existe pas de preuve de la fourniture par le centre assuré de produits sanguins contaminés administrés à la victime - Il existe une incertitude sur la date de contamination de M. [S].
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155482
16 avril 2010
16 avril 2010
ce que soutiennent les requérants, des travaux à conduire pour le raccordement à l'autoroute A450, des travaux du projet de contournement ouest de Lyon, dont le tracé comportait au demeurant des incertitudes
Source officielleChambre 3-3
5fca7241593a195e41534346
15 octobre 2020
15 octobre 2020
CLEMENSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINA Me JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 18 Juin 2018
Source officielle15e chambre
5fdb87455fc48a659a590892
27 février 2019
27 février 2019
S'agissant de la date de communication des avenants de modulation, la société fait valoir que, quand bien même certains avenants ont été communiqués hors date prévue, l'essentiel est qu'ils aient été conclus
Source officielle9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b76a
29 avril 2016
29 avril 2016
Par ailleurs, nous vous remercions de prendre contact avec la Direction afin de prévoir une date de remise des clés de votre logement de fonction».
Source officiellePage 12 sur 618