sont mises à la disposition du personnel, ces douches seront utilisées au retour du chantier en priorité pour le personnel manipulant des produits de traitement et effectuant des travaux salissants",

résultat ; qu'en déclarant néanmoins la société Douce hydro totalement responsable des dommages subis par la société Stolz sur le fondement de l'obligation de résultat pesant sur la société Douce hydro

[T] ne pouvait trouver le temps de se vêtir pour récupérer sa radio dans la salle de sport avant de repartir se doucher.

fédération de la Loire-Atlantique de pêche et de protection du milieu aquatique, à la ligue de protection des oiseaux, à l'association [1] et à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce

Le 9 novembre 2023 la MACIF a proposé au demandeur une indemnité définitive de 111 892,13 euros.

fins non opaques ne saurait être considérée comme un cloisonnement efficace permettant de préserver le respect de l’intimité des détenus ; - les douches situées dans les cours de promenade ne disposent

fins non opaques ne saurait être considérée comme un cloisonnement efficace permettant de préserver le respect de l’intimité des détenus ; - les douches situées dans les cours de promenade ne disposent

mauvaise étanchéité de la douche sur le plancher bois.

* au niveau de la piscine d'eau douce et du Spa : Il indique que des travaux correctifs ont été réalisés dans le cadre de ses opérations, pour un montant de 82 395,32 euros TTC.

Eu égard à ce qui a été exposé plus haut, le requérant est fondé à demander l'indemnisation des travaux relatifs à l'installation d'une douche accessible.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de communication de documents relatifs aux bains-douches

et l'agriculture (SEIA), travaillant dans les ateliers de rechapage de pneumatiques, un usage s'était instauré selon lequel le temps, de l'ordre de 20 minutes, qu'ils consacraient chaque jour à la douche

Sur l'indemnité compensatrice de préavis Mme [W] sollicite la somme de 4.278,18 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; la société Airotel s'y oppose.

[N] a nécessité l’acquisition d’un siège de douche, deux poignées de soutien installées au niveau du WC et de la douche ainsi que l’aménagement d’une douche à l’italienne (coût à documenter) - Frais de

L'expert précise que dans cet appartement, le sol de la salle de douche est en bon état, hormis quelques carrelages fissurés.

relevés par l'expert à l'exception des fissures sur l'escalier et du défaut de pente dans la douche et l'absence de porte de douche étanche.

Sur le détartrage complet de la robinetterie, le nettoyage de la porte de douche et la pose de nouveaux joints Le premier juge a retenu, sur la somme totale demandée de 220 euros, une indemnisation

et une salle d’eau sis [Adresse 2] au paiement d’une indemnité d’occupation de 700 euros par mois et ce jusqu’à leur départ effectif et celui de tout occupant de leur chef, -condamner Monsieur [C] [J]