le 1er février 2001 par la société en qualité de vendeuse et y ayant exercé les fonctions de caissière jusqu'en mai 2004, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement notamment d'une indemnité

X..., employé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) depuis 1979, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnité différentielle du coût de la vie, versée par

X..., cadre de niveau 1A, remplaçant lui-même un cadre du contrôle médical de Haguenau ; que, le 26 août 1988, il a engagé une instance prud'homale pour obtenir, d'une part, le paiement d'une indemnité

A ne disposait pas d'un droit au maintien dans ses fonctions ni au bénéfice de l'indemnité différentielle ; - M.

bénéfice de certains fonctionnaires relevant du ministère de la défense ; qu'il résulte de leurs termes mêmes que cette option est soumise à la double condition que les intéressés perçoivent une indemnité

à compenser la perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail décidée afin d'éviter des licenciements, peu important que ces sommes soient versées par le biais d'une indemnité

différentielle de réduction du temps de travail au travers d'une ligne distincte du bulletin de paie intitulée « appointements ARTT » et, d'autre part, que cette indemnité différentielle de réduction

de carrière éventuellement servie, est ajoutée, le cas échéant, une indemnité différentielle destinée à maintenir en euros courants, au moment du reclassement, le niveau de rémunération acquis au dernier

au-delà de 1985, ses demandes fondées sur la prétendue nécessité de respecter les droits acquis avant l'entrée en vigueur de la convention collective et de compenser la disparition de ses droits par une indemnité

ou le client, le salarié en petit déplacement qui sera dans l'obligation de prendre un repas au lieu du déplacement percevra une indemnité différentielle de repas calculée sur la base de 2. 5 fois le

Il soutient que : - la réduction de l'indemnité différentielle qu'il percevait du fait du bénéfice du complément de traitement indiciaire, auquel ont droit les agents publics contractuels en application

Elle soutient que : - la réduction de l'indemnité différentielle qu'elle percevait du fait du bénéfice du complément de traitement indiciaire, auquel ont droit les agents publics contractuels en application

E... le remboursement d’un « indu de rémunération » correspondant, selon l’établissement, au montant cumulé de l’« indemnité différentielle » dont il a bénéficié. 4.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 301 691 euros au titre de l'indemnité différentielle dont il a été indûment privé.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 144 487,25 euros au titre de l'indemnité différentielle dont il a été indûment privé.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 117 635,28 euros au titre de l'indemnité différentielle dont il a été indûment privé.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 123 086,24 euros au titre de l'indemnité différentielle dont il a été indûment privé.

conclu, le 5 mars 2001, son propre accord de réduction du temps de travail qui a fait l'objet d'un agrément ministériel le 29 janvier 2004, prévoyant, uniquement pour les salariés à temps plein, une indemnité

euros pour 169 heures) et qui n'a pas perçu d'indemnité différentielle et dont les heures supplémentaires qui lui ont été réglées ont varié chaque mois, de 0 heure à 20 heures ; Qu'en se déterminant

mars 1999, ramenant sa durée à 35 heures par semaine à compter du 1er janvier 2000 dans les établissements de plus de 20 salariés ; que pour prévenir toute perte de rémunération, l'accord a prévu une indemnité