, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de clientèle, alors que, selon le moyen, de première part, pour qu'une décision prise par l'employeur puisse être de

AVAIT COMMIS DES FAUTES SUSCEPTIBLES DE LA PRIVER DE SON DROIT A INDEMNITE DE CLIENTELE, N'AVAIT PAS CONTREDIT SA REPRESENTANTE QUI AFFIRMAIT AVOIR CREE DANS SON SECTEUR L'INTEGRALITE DE LA CLIENTELE DE

Sur le moyen unique : Vu les articles 2101 et 2104 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que l'indemnité de clientèle réclamée par M.

CODE DU TRAVAIL ET 1153 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE SODERA A PAYER A DESHAIRES, QUI AVAIT ETE A SON SERVICE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE 1973 A 1975, UNE INDEMNITE

de sa clientèle devaient être pris en considération pour le calcul de l'indemnité de clientèle éventuellement due à son successeur; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si une indemnité

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 juin 1995) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, alors, d'une part, que l'article 12 de son contrat de travail disposait

Y... de sa demande de paiement d'une indemnité de clientèle, la cour d'appel a pourtant retenu que « le droit au paiement d'une indemnité de clientèle est subordonné à la preuve par le VRP demandeur d'une

X... à une somme de 90 000 francs au titre de l'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 751-9 du Code du travail, le VRP ne peut prétendre au paiement d'une indemnité

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que M.

, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement prud'homal sauf à réduire le montant de l'indemnité de clientèle; que, par un second arrêt du 11 mai 1994, cette même cour d'appel, statuant sur

condamner l'employeur au paiement d'une indemnité de clientèle, l'arrêt attaqué énonce que le chiffre d'affaires de l'entreprise a progressé depuis la date d'embauche du salarié et détermine le montant

X... de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, la cour d'appel devait alors statuer sur son droit à une indemnité de licenciement ; qu'en s'abstenant ainsi, sans en donner de motifs, d'allouer

France, a démissionné le 4 mars 1983 ; que son contrat prévoyait une " avance sur indemnité de clientèle éventuelle " ; Attendu que pour condamner le représentant à rembourser à la société, dans la

X... s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts à ce titre et une somme à titre d'indemnité de

Y... une somme à titre d'indemnité de clientèle avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, ainsi qu'une somme à titre de commissions de retour sur échantillonnages, alors, selon le

féminine et PCP ; que le conseil de prud'hommes a mis hors de cause la société PCP, et, avant-dire droit sur le fond, ordonné une expertise sur le montant de l'indemnité de clientèle éventuelle ;

Y... reproche encore à l'arrêt d'avoir dit qu'il ne pouvait prétendre à l'octroi d'une indemnité de clientèle, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article L. 751-9 du Code du travail prévoit deux

constant que Mme X... n'avait pas expressément renoncé à l'indemnité de clientèle dans ledit délai de trente jours ; que celle-ci ne pouvait donc en aucun cas prétendre à l'indemnité spéciale de rupture

à la demande d'indemnité de clientèle (publicité faite par l'entreprise, même clientèle de pharmaciens prospectée après le licenciement), bien que n'étant pas de nature à exclure totalement le préjudice

LARGEMENT SES FRAIS REELS ; QUE D'AUTRE PART, IL A CONSTATE QUE SI LA SOCIETE PRADEL AVAIT OFFERT INITIALEMENT AU TITRE DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE, UNE SOMME DE 12.581,55 FRANCS, CETTE PROPOSITION