, de congés payés sur prime, de rappel d'indemnité sur prime de 13ème mois, de dommages et intérêts pour préjudice distinct, d'AVOIR dit que la CPAM de l'Oise devait appliquer l'article 23 de la convention

Ils conservent les autres indemnités et primes lorsque la durée totale l'absence pendant les heures de service n'excède pas en moyenne une journée par semaine dans l'année. (…) ».

- indemnité de chômage partiel de Y... 1997 624,00 francs - régularisation de la prime d'ancienneté 23,52 francs et condamnait la société STCV TECHNOLOGIE à payer à Monsieur Y... : 1 - au titre de

Sur la demande de réexamen du droit à la prime d'activité : 3.

Ils conservent les autres indemnités et primes lorsque la durée totale l'absence pendant les heures de service n'excède pas en moyenne une journée par semaine dans l'année ".

supplémentaires, 176, 86 Euros au titre de congés payés sur rappel d'heures supplémentaires, 11 872, 08 Euros à titre de dommages intérêts pour travail dissimulé, 77 Euros à titre de rappel sur indemnité

dès lors que Y... s'est octroyé des rémunérations supplémentaires, non prévues par son contrat de travail, par différents jeux d'écriture qu'il tente de justifier aujourd'hui, et qu'il qualifie d'indemnités

de guichet, de congés payés sur prime, de rappel d'indemnité sur prime de 13ème mois, de dommages et intérêts pour préjudice distinct, de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, d'AVOIR dit

L'article L. 5424-1 du même code prévoit que : " Ont droit à une allocation d'assurance, lorsque leur privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire ou en cas de cessation

de d'itinérance, de congés payés sur prime, de rappel d'indemnité sur prime de 13ème mois, de dommages et intérêts pour préjudice distinct, d'AVOIR dit que la CPAM de l'Oise devait appliquer l'article

En l'espèce, dans sa séance du 22 novembre 2023, la commission a pris une décision de recevabilité qu'elle a notifiée le 1er décembre 2023 à Monsieur [I].

Elle soutient que : les titres exécutoires ont été pris en méconnaissance de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration et de l’article L. 1617-5 du code général des

de résidence à l'exclusion de toute autre indemnité ou prime ; - la décision lui interdisant d'accéder à l'enceinte du Sénat, la décision lui interdisant d'entrer en contact avec les agents du Sénat

de résidence à l'exclusion de toute autre indemnité ou prime ; - la décision lui interdisant d'accéder à l'enceinte du Sénat, la décision lui interdisant d'entrer en contact avec les agents du Sénat

de résidence à l'exclusion de toute autre indemnité ou prime ; - la décision lui interdisant d'accéder à l'enceinte du Sénat, la décision lui interdisant d'entrer en contact avec les agents du Sénat

Entre temps, sollicitant la requalification des contrats, le paiement des heures supplémentaires et diverses indemnités et primes et sollicitant également la résiliation judiciaire de son contrat de travail

capital forfaitaire' lequel 'est égal au montant des primes et indemnités afférentes à 12 mois d'exercice normal de la fonction.'

applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements. () / Pour la détermination du montant des indemnités sont seuls pris en compte les emplois inscrits au budget de la collectivité