correspondant à son grade d'origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités liées à l'emploi).

SUR DES JOURNEES DE GRANDS DEPLACEMENTS, ALORS QUE, D'UNE PART, L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT AYANT EN PARTIE POUR BUT LE REMBOURSEMENT DES MEMES FRAIS ET L'INDEMNISATION DES MEMES DESAGREMENTS QUE

, DIVERSES SOMMES A TITRE D'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT, SANS DEDUIRE DE CES SOMMES, POUR CHACUN D'EUX, LE MONTANT DE SES FRAIS ORDINAIRES DE NOURRITURE, AU MOTIF QUE CETTE INDEMNITE, QUALIFIEE DE FORFAITAIRE

des frais ; (...) pour les indemnités de grands déplacements, M.

X... et de la SARL Herbes du grand ouest a produit à l'audience une attestation de la DGCCRF du 29 octobre 2015 indiquant que la société Sunrex (acheteur des gélules précitées) avait déclaré en 2008 en

[Y] ne peut dans ces conditions prétendre au paiement d'une indemnité de grand déplacement pour les jours litigieux.

et indemnisation pour faute.

Par jugement du 21 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré la société Thomas Cook entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont [Y] [D] a été victime

de grand déplacement allouées par elle à ses salariés itinérants, ainsi que les indemnités de grand déplacement, dites du vendredi soir, versées à ces salariés le jour du retour à leur résidence en fin

de préavis et des congés payés y afférents, du salaire de la mise à pied conservatoire et des congés payés y afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité pour licenciement

kilométriques versées à des salariés pour les indemniser des frais de déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail qu'ils sont contraints d'effectuer avec leur véhicule personnel en raison

Elle précise qu'elle avait donc pratiqué l'exonération des frais professionnels, à savoir celle des allocations forfaitaires de grand déplacement et des indemnités de repas le jour du retour.

pour les besoins du service (...) peut prétendre (...), sur justification de la durée réelle du déplacement et de l'effectivité de la dépense auprès de l'ordonnateur, au paiement d'indemnités journalières

de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, qu'il prévoit en son article 1 que cette indemnité a pour cause la volonté des signataires d'indemniser forfaitairement les salariés pour

que les indemnités relatives aux frais de déplacement des ouvriers telles que frais de repas, de cassecroûte, de grand déplacement qui incluent un découcher, sont fixées selon un taux forfaitaire ; que

Et le nombre de collaborateurs amenés à se déplacer est inchangé. L'indemnisation prévue en cas de décès passe en revanche de 150 000 euros à 1 000 000 euros.

ou dans les 24 heures (art. 8, al. 4, 5, 6 des conditions générales) et lui imposaient le paiement d'une indemnité forfaitaire en cas d'accident engageant sa responsabilité totale ou partielle, de vol

JOURNALIERES FORFAITAIRES ET SES ACCESSOIRES PENDANT LES PERIODES AU COURS DESQUELLES IL ETAIT EN GRAND DEPLACEMENT CUMULATIVEMENT AVEC LES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT, AU MOTIF ESSENTIEL QUE LES

d'appel a, en condamnant pénalement Michel X...le 4 juin 1998 pour des faits de nature délictuelle commis, à les supposer établis, dix ans auparavant, violé le principe, essentiel au procès équitable, du délai

DE GRAND DEPLACEMENT, AUX MOTIFS QUE LADITE INDEMNITE DE DEPLACEMENT LOCAL VARIAIT, NON PAS SUIVANT LES FRAIS REELS EXPOSES PAR LE PERSONNEL, MAIS SELON LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES,