, -1. 437, 83 ¿ à titre d'indemnité de préavis, -143, 78 ¿ à titre de congés payés y afférents, -287, 57 ¿ à titre d'indemnité légale de licenciement, -426, 60 ¿ au titre de l'indemnité de transport, -

Pour les salariés concernés effectuant moins de 151,67 heures, l'indemnité de transport est calculée pro rata temporis de leur temps de travail.'»

d'indemnité de transport au titre de la même période, -2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y..., son ancien salarié, des indemnités de transport et de panier, ainsi que les salaires de mai 1980 et les congés-payés de 1980 en application de la convention collective des travaux publics, alors

judiciaire la somme de 69,69 euros au titre de l'indemnité de transport-chien, - inscrire au passif de la société [25] en liquidation judiciaire la somme de 711,36 euros au titre de l'indemnité pour

ASSEDIC rectifiés, des bulletins de paie pour la période du préavis ainsi que des bulletins de paie rectifiés portant mention des fonctions exactes du salarié et de l'indemnité de transport et de l'avoir

au titre des indemnités de transport • 3 860,80 € à Chedli X... • 3 158,92 € à Antonio A... • 2 316,63 € à Rosbert B... • 2 071,03 € à Laurent Y... • 3 776,10 € à Nicolas Z...

D - Sur les indemnités de transport à compter du domicile : Le contrat de travail prévoyait une indemnité égale à 0,10 euros par kilomètre si la distance était supérieure à 20 kilomètres du domicile

de Montreuil de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser des sommes correspondant à la totalité de ses salaires pour la période comprise entre les mois de juillet 2006 et avril 2009, aux indemnités

MEME SITUATION A L'EGARD DE LA CONVENTION DONT LE DOMICILE PROFESSIONNEL EST LE PLUS PROCHE DE LA RESIDENCE DU MALADE ; ATTENDU QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A CALCULE LE MONTANT DE L'INDEMNITE

Y... fait grief à l'ordonnance attaquée (formation de référe du conseil de prud'hommes de Bordeaux, 5 novembre 1987) de l'avoir condamné à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnités de transport

37 € au titre de l'indemnité de transport ; - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

185 € au titre de l'indemnité de transport ; - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

75 € au titre de l'indemnité de transport ; - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... en qualité de syndic ; que ce dernier a versé aux salariés le préavis, les indemnités de congés payés et les indemnités de licenciement ; que, le conseil de prud'hommes a alloué à dix salariés des

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROANNE (URSSAF) FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE QUE LES INDEMNITES

Delattre Levivier le 29 juillet 1965, date à laquelle il se trouvait domicilié à Froges (Isère), est venu en 1982 habiter à Tencin (même département) ; qu'il a réclamé à l'employeur un rappel sur les indemnités

ATTENDU QUE L'URSSAF A DEMANDE A LA SOCIETE DU CANET UN COMPLEMENT DE COTISATIONS SUR DES SOMMES QUE CET EMPLOYEUR AVAIT VERSEES AUX SALARIES DE L'ENTREPRISE DE 1964 A 1967 ET QU'IL AVAIT QUALIFIEES D'INDEMNITES

pour non respect de la procédure de licenciement': 3900 euros'; - indemnité de transport': 69,50 euros'; - article 700 du CPC': 2000 euros'; Par un jugement du 11 septembre 2009 , le conseil de

de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques. 3.