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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11032
26 septembre 2018
Est gérant de fait celui qui est le véritable animateur de la société.
Chambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae60033c
3 juillet 2024
[L] a détourné le véhicule de sa trajectoire initialement prévue par le plan de travail, et l'a utilisé à des fins personnelles en violation du règlement intérieur. Elle considère que bien que M.
66863d07b1dbbe3bae60033e
[C] a détourné le véhicule de sa trajectoire initialement prévue par le plan de travail, et l'a utilisé à des fins personnelles en violation du règlement intérieur. Elle considère que bien que M.
66863d07b1dbbe3bae600340
[H] a détourné le véhicule de sa trajectoire initialement prévue par le plan de travail, et l'a utilisé à des fins personnelles en violation du règlement intérieur. Elle considère que bien que M.
Chambre A - Civile
6811b6db44bf0d1935aef912
29 avril 2025
La victime aurait utilisé une canne durant 10 à 15 jours.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2204889_20240613
13 juin 2024
La société Auteuil Market ne conteste pas utilement ces éléments, constitutifs d'un faisceau d'indices concordants, en se bornant à soutenir que les écarts observés ne sont pas nécessairement d'origine
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0326DEC005665100
26 mars 2002
Le 26 février 1998, le commissaire de Reims établit un relevé des dégradations du véhicule administratif.
cr
6079a8e29ba5988459c4f29f
14 décembre 2006
rendez-vous, le lendemain à 8 heures, avec un certain "Sherdly" ou "Chardy", sujet américain demeurant "au 6, 16, ou 26", boulevard Malesherbes, pour traiter une affaire de vente, à grande échelle, de véhicules
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101d
27 janvier 2014
Cependant, il est devenu clair ces derniers mois que, non seulement cette mésentente avec le personnel s'est généralisée dans l'entreprise, mais bien plus, celle-ci s'est transformée en véritable conflit
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD007563201
12 juin 2007
Pour ce faire, il tint compte notamment du fait que quatre fusils et deux revolvers avaient été retrouvés à l'intérieur du véhicule et que cela renforçait l'idée que tous les passagers du véhicule, dont
Pôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f27
22 octobre 2014
UK montre qu'elle n'a pas accès aux mêmes informations que la société BIC et que BUREAU VERITAS est partial ; que la Cour doit tirer toutes conséquences utiles de ce que la société BIC s'abstient de communiquer
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01326
12 avril 2016
[IK] [P] avait utilisé les navires de la SNCM durant les vacances estivales de 2003 ; que par un courrier du 9 avril 2013, le directeur commercial de la SNCM indiquait qu'à ce jour en fonction des éléments
3ème chambre
DTA_2203442_20231228
28 décembre 2023
A, pour l'utilisation de son véhicule personnel. La société conteste cette remise en cause. 13.
CHAMBRE SOCIALE
6451fab748616ed0f8cd4e81
2 mai 2023
En effet, vous avez effectivement utilisé un véhicule de société hors du temps et du lieu de travail, l'accident que vous avez provoqué ayant ainsi entraîné la destruction dudit véhicule ainsi que celui
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
d'un véhicule de tourisme, et que ces véhicules devaient, dès lors, être regardés comme utilisés par les intéressés pour des besoins d'ordre privé, laquelle utilisation constituait la distribution d'avantages
6253cd01bd3db21cbdd91fbf
3 février 2015
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, l'avocat de la SAS fait grief au président du Tribunal de commerce d'avoir balayé ses arguments sans véritablement motiver sa décision, et d'avoir commis non pas
19e chambre
631987bb51eeae4f1309d3a2
7 septembre 2022
Sur le rappel de salaire au titre du véhicule de fonction [K] [G] fait valoir qu'à compter de janvier 2016, date à laquelle elle a bénéficié de l'avantage lié à un véhicule de fonction, la société lui
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c376
20 janvier 2025
Concernant sa consommation d'essence, il relève qu'il pouvait utiliser son véhicule de fonction à des fins personnelles dès lors que cette utilisation est « prudente et modérée ».
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f6
20 mars 2012
2b/ A titre tout à fait exceptionnel et pour vous obliger, je vous ai autorisée à employer un véhicule de l'entreprise pour certaines de vos livraisons.
Contentieux civil Annexe
688bbaeed284ccae5aa493ff
7 juillet 2025
Ce crédit a été utilisé au moyen du déblocage des sommes suivantes : - 20 000 euros le 19 mars 2022, utilisation n°8 ; - 5000 euros le 21 décembre 2022, utilisation n°9; - 2500 euros le 28 février 2023
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