Invoquant l'absence d'indication de la durée de période dans l'offre de prêt et l'inexactitude du taux effectif global mentionné dans le contrat de prêt, l'emprunteur a assigné en 2018 la banque en nullité

de bureaux ; qu'après revente de l'immeuble en 1998, la société Siera a demandé la condamnation de la société Prudential Assurance Company Limited à réparer le préjudice résultant pour elle de l'inexactitude

. figurant dans la déclaration d'appel n'est pas exacte et que la société BGF, qui tente de faire exécuter un jugement irrévocable qui date du 4 octobre 2000, justifie d'un grief en ce que cette inexactitude

Le 8 septembre 2016, invoquant l'inexactitude du taux effectif global (TEG) en l'absence de prise en compte des frais de l'assurance couvrant les risques de décès et de perte d'autonomie souscrite par

comme un concubinage notoire entre Madji Nait Saadi et Pierrette Y..., ce qui n'était qu'une rumeur et que la réalité de ce concubinage n'est nullement établie; qu'enfin, Julien Z... n'ignorant pas l'inexactitude

proférées à cette occasion, sans réfuter les motifs du jugement entrepris dont Michel Y... sollicitait la confirmation, selon lesquels "il n'(était) pas établi que Michel Y... avait conscience de l'inexactitude

graphologue a attribué la signature et la mention " lu et approuvé " à Jean-Claude Y..., président du conseil d'administration, ce qui interdit d'imputer à Jean-Claude X... un faux de ce chef ; que l'inexactitude

d'assurance soulevée par la Mutuelle des provinces de France ; "aux motifs qu'"aux termes de l'article L 113-8 du Code des assurances, toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou inexactitude

lieu avec le plein accor du salarié, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en quatrième lieu, qu'en énonçant que l'employeur n'établissait pas l'inexactitude

les dommages résultant d'erreurs, d'omission, de négligence, d'inexactitudes et d'autres fautes que vous pourriez commettre dans l'exercice de vos activités professionnelles »

X... ne fournissait aucun élément propre à démontrer l'inexactitude du calcul définitif de l'URSSAF et en le condamnant à payer des cotisations non dues, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M

qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'une URSSAF était fondée à poursuivre le paiement de cotisations forfaitaires contre un employeur qui ne rapportait pas la preuve de l'inexactitude

diplôme qu'il ne possédait pas et avait ainsi gravement abusé de la confiance de l'employeur, alors qu'il résultait des éléments de la cause que ce postulat était totalement inexact et que cette inexactitude

de la preuve de ce qu'il a bien agi en son nom personnel soit transférée sur France Telecom, qu'en rejetant la demande en paiement de France Télécom parce que cet établissement ne prouvait pas l'inexactitude

préemption institué par l'article L. 411-34 du Code rural, la résiliation, ce qui ne s'est produit qu'avec l'acte notarié du 20 mars 1991, de rapporter la preuve d'éléments rendant vraisemblables les inexactitudes

motif personnel et ne constituait en aucun cas un licenciement pour motif économique ; qu'en s'interrogeant néanmoins sur les efforts de reclassement de l'employeur et en se fondant sur la prétendue inexactitude

acquis de M. et Mme Y... le 1er décembre 1993, alors, selon le moyen : 1 ) que le vendeur d'un fonds de commerce est, nonobstant toute stipulation contraire, tenu de la garantie à raison de l'inexactitude

et non contre la décision d'admission du juge-commissaire, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, violant l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse l'inexactitude