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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50358
17 mars 2021
17 mars 2021
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2019, qui pour violences aggravées, l'a condamnée à quatre ans d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03889
28 juin 2016
28 juin 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, dix ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04128
27 juillet 2016
27 juillet 2016
d'assises de SAINT- DENIS de la RÉUNION, en date du 1er juillet 2016, qui, pour viols aggravés, viol et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02534
9 décembre 2020
9 décembre 2020
cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 31 mai 2019, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00731
7 mars 2018
7 mars 2018
COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2017, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, à cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00868
20 mars 2018
20 mars 2018
la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03181
20 novembre 2018
20 novembre 2018
la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2015, qui, pour mauvais traitements envers des animaux placés sous sa garde, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, à cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01090
8 septembre 2020
8 septembre 2020
date du 17 juin 2019, qui, notamment pour homicides et blessures involontaires aggravés, faux et travail dissimulé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et à une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01948
3 novembre 2020
3 novembre 2020
correctionnelle, en date du 22 novembre 2019, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, à deux amendes de 10 000 euros et 1 500 euros et une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01996
28 octobre 2020
28 octobre 2020
d'appel de Paris, chambre 8-3, en date du 14 mai 2019, qui, pour proxénétisme aggravé en récidive, a été condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02000
28 octobre 2020
28 octobre 2020
l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2019, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02764
18 décembre 2019
18 décembre 2019
l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 15 juin 2018, qui, pour escroquerie, tentative et blanchiment, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50048
6 janvier 2021
6 janvier 2021
l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2019, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50052
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2019, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à dix huit mois d'emprisonnement avec sursis, 40 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01383
1 mars 2016
1 mars 2016
pour escroqueries, usage de faux, abus de biens sociaux et absence de garantie de livraison à prix et délais convenus, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00500
20 janvier 2016
20 janvier 2016
de ladite cour d'appel du 22 octobre 2014, l'ayant condamné, pour escroquerie, usage de faux et infraction au code de la santé publique, à un an d'emprisonnement, 50 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02603
27 septembre 2017
27 septembre 2017
a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 30 mars 2015, l'ayant condamné pour abus de confiance, à six mois d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02423
13 septembre 2017
13 septembre 2017
chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux, usage, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis, prononcé une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00315
18 mars 2020
18 mars 2020
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 5 février 2018, qui pour abus des biens sociaux l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à deux ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50069
13 janvier 2021
13 janvier 2021
l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 5 février 2020, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à dix-huit mois d' emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et cinq ans d'interdiction
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