CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

872 résultats pour « interruption de fourniture d'eau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100605_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde

Source officielle

Page 12 sur 44

← PrécédentSuivant →
TA

3ème chambre

DTA_2100607_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100608_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100609_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100610_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100612_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab85b957f68ab7e9761c

Appel

11 février 2019

11 février 2019

10 juill 2013 1 631.99 0 1 631.99 1 631.99 20130038 fournitures 19 juin 2013 2 045.64 0 2 045.64 2 045.64 20130041 fournitures 29 juin 2013 1 096.39 0

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae70e97b8c18299795dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le mail et le devis qu’ils produisent en pièce 15 et 16 sont insuffisants à justifier que la cuve est « plutôt » destinée à recevoir les eaux usées et n’est pas adaptée à l’usage de récupération des eaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dacdc6046d47653d4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ACM s'est vue confier la construction d'un bâtiment métallique à usage de stockage et que trois factures ont été éditées les 9 octobre 2023 (fabrication d'habillages verticaux pour tableau, fourniture

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d2d2fa6fd0f8040401

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

d'eau chaude sanitaire sont fournies à titre purement indicatif ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00840

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Usées, (iii) du site de Traitement des Eaux Usées au « puits nr 16 », (iv) de la chaudière au bâtiment de la machine à papier et à la chaîne de déchargement du site de Traitement des Eaux Usées au Rhin

Source officielle
CA

Chambre civile

64ae4ae9a1775905dba3bb74

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle soutient que les dommages invoqués sont liés à la présence d'eau dans le carburant établie le 25 juillet 2019 selon l'expertise amiable et le rapport du 24 septembre 2019.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2114934_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2403459_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

d’eau, d’énergie et de services téléphoniques (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220886_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310668

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Celle relative aux impôts et charges diverses stipule que le locataire doit rembourser au loueur en même temps que chaque terme de loyer, les taxes locatives et les différentes prestations et fournitures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300325

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[O] et la SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 septembre 2014), que M. et Mme [D] ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans avec la société

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A chaque averse l’eau s’écoulait du plafond qui se cassait. Dans la chambre parentale un trou au plafond laissait s’écouler l’eau par temps de pluie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310459

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

sol, il a constaté la présence d'une dalle en béton ; l'espace de vente est séparé du bureau par une cloison avec zone vitrée et porte ; ce local mesure environ 85 m2 et est alimenté en électricité et eau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300285

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

air/ eau sera mis en place.

Source officielle