EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS Par ses seules et uniques conclusions, notifiées au greffe le 17 novembre 2025 et signifiées le 3 décembre 2025 aux intimées défaillantes, l'appelante demande à

Chexa, intimée défaillante, qui s'est vue signifier (suivant actes d'huissier délivrés à personne morale) la déclaration d'appel par l'appelante et les conclusions par l'appelante, n'a pas été représentée

de la DA et des ccls remise à personne) Défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été

de la DA et des ccls remise à domicile) Défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été

CLINICA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [J] [O], demeurant [Adresse 2].

, et condamne la société Blanquart, intimée défaillante, à payer à celle-ci la contre-valeur en francs français de 256 060 000 lires italiennes ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'appel

déclaration d'appel adressé le 24 janvier 2022 aux parties afin de recueillir leurs observations, sous quinzaine, sur l'absence de signification des conclusions de l'appelante à la SELARL FRANKLIN BACH, intimée

Mme [X] [G] et la SELARL [H] [L] et [C] [L] [V], Vu la déclaration d'appel formée le 16 avril 2024 par la SAS AMP, Vu les conclusions des appelants du 15 juillet 2024, Vu les conclusions d'intimé

MEKNES (MAROC) INTIMEE et au MINISTERE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET DE COUCY, Substitut Général, qui a pris des réquisitions.

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [E] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [W] [I] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] APPELANTS défaillants

Par deux déclaration s d'appel du 29 juin 2023, la seconde rectifiant la première quant aux intimés M. [T] [R] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée à l'appelant le 28 novembre 2018 ; Vu

Par conclusions signifiées à l'intimé défaillant le 10 août 2022, la société Cofidis demande à la cour : - d'infirmer le jugement rendu le 14 janvier 2022, statuant à nouveau - de condamner M.

prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées pour la société Cofidis le 28 octobre 2021 et signifiées aux intimés

Nanterre du 4 juillet 2023 pour procéder à une enquête sur la situation financière, économique et sociale et sur l'éventuel état de cessation des paiements de l'AVE [Adresse 1] [Localité 11] INTIMES

cour d'appel ayant constaté, en application des articles 905-2 et 911 du code de procédure civile, la caducité de la déclaration d'appel, faute de signification par l'appelant de ses conclusions aux intimés

LAROCHE & ASSOCIES Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 828 365 015 [Adresse 3] [Localité 9] INTIMES DEFAILLANTS **********

Totale numéro 2023/0000367 du 22/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) APPELANTE **************** HAUTS DE SEINE HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité 4] INTIMÉE

barreau de Paris APPELANTS **************** Monsieur [M] [B] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [S] [D] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] INTIMES

Elles ont été avisées le 21 février 2024 de la nécessité de signifier la déclaration d'appel et les conclusions d'appelantes aux intimés défaillants dans le mois suivant, en application de l'article 902