Z..., a, le 20 juillet 2004, interjeté appel de cette décision ; Attendu que le mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme étant tardif l'appel, alors, selon le moyen,

Z..., a, le 20 juillet 2004, interjeté appel de cette décision ; Attendu que le mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme étant tardif l'appel, alors, selon le moyen,

intervenu volontairement à l'instance d'appel en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu que la débitrice et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

fondées sur l'exploitation commerciale de l'image de l'artiste ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables

juillet 2012, faute de consignation du prix de vente par l'adjudicataire dans le délai de deux mois à compter de l'adjudication définitive ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables

N... en ses demandes, déclaré irrecevable une demande incidente d'annulation de la donation et condamné M. Y... N... à payer à M.

, alors, selon le moyen : 1°/ que toute partie dont les demandes ont été déclarées mal fondées ou irrecevables en première instance est recevable à faire appel dans les délais et formes applicables

[I] ne sollicitaient pas qu'il soit constaté que la créance de la société LT était éteinte et que les demandes de cette dernière soient déclarées irrecevables à ce titre ; qu'en constatant pourtant

X... et  Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande tendant à voir déclarer nul l'acte notarié du 13 octobre 2000, alors, selon le moyen : 1°/ que le principe de concentration des

La société Camca fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en son action, alors « qu'est recevable l'action engagée par l'assureur avant l'expiration du délai de forclusion décennale bien qu'il n'ait

V... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Rambouillet, alors « que constitue une exception de procédure et non

T... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Rambouillet, alors « que constitue une exception de procédure et non

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 15 septembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, pour violation du secret de l'instruction a déclaré son appel irrecevable

Safia, partie civile, contre l'arrêt n° 8 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance d'irrecevabilité

l'ordonnance n 59-76 du 7 janvier 1959, 515 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

BORDEAUX, 3ème chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1994 qui dans les poursuites exercées contre lui des chefs de défaut d'assurance et infractions au Code de la route, a déclaré son appel irrecevable

en ses demandes d'indemnisation ; " aux motifs qu'au vu des pièces versées aux débats et des conclusions ne revêtant pas le visa de leur enregistrement par le greffe, la partie civile était irrecevable

Y... a fait opposition ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle a formé contre le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, aux motifs que M.

relevé appel de cette décision tout en sollicitant l'autorisation du premier président ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Elf Atochem fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré irrecevable

L'assurée fait grief au jugement de déclarer son opposition irrecevable, alors : « 1°/ qu' il résulte de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale que le délai d'opposition à contrainte est