#Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail - Article 13 CE - Directive 2000/78/CE - Régime de pension professionnel excluant le droit à la pension de retraite en faveur du conjoint survivant

précédents, tout en relevant que le salarié était passé de postes d'éducateur, travaillant au contact des jeunes en difficulté, à un emploi de formateur du personnel éducatif, sans contact direct avec

, surprise lors des premiers attouchements reçus, n'en a pas compris le sens et que, par la suite, l'ayant compris, elle restait sans réaction au regard de la place occupée par Jacek X..., employeur du

des jeunes" a été signée entre l'association AHON, prises en sa qualité d'employeur, et le représentant de l'Etat, en la personne du préfet du Vaucluse ; que l'article 2 de cette convention intitulé "

réclamait du Coca Cola; que le plus jeune des agresseurs, selon Carmen A..., tentait de calmer son comparse en lui disant "laisse les julien

X... son agrément en qualité d'employé de jeux ; Sur les conclusions de M.

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre X..., Y... et Z..., du chef d'attestations

qui, promue "attachée service clients", s'est engagée, en cas de rupture de son contrat de travail, à ne pas prêter son concours, directement ou indirectement, dans le rayon d'action de son nouvel employeur

Jean-Luc, - Z... Claudine épouse X..., - A...

X..., engagé le 29 mars 1982 par la société Forcing en qualité de technicien de maintenance, a été licencié le 28 mai 1984 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 31 mai 1988)

X..., alors que celui-ci effectuait un stage pratique en entreprise au sein de cette société dans le cadre de la loi du 10 juillet 1979 portant diverses mesures en faveur de l'emploi, ensemble avec la

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à

à la société anonyme Chapiteau spectacles cirque Pinder-Jean Richard et, a fortiori, à la société Promogil, avait employé M.

mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 500 euros, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs adoptés que Solenne Y..., recrutée par la société Eurodisney dans le cadre d'un emploi

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que, le 15 avril 2000, Charles Y..., oncle maternel de Jean

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

X... obéissait aux impératifs de la politique générale de la Sofinco tendant à des modifications de structure et à sa réorganisation, en permettant l'accès de jeunes et le déblocage des carrières; qu'un

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CANTAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie