AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

[T] et Mme [L] aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire. Le 9 juin 2016, M. [W] [U] a été désigné en qualité d'expert judiciaire. Il a déposé son rapport le 5 octobre 2018.

Une « incohérence de kilométrage » est également constatée par [L] [G], expert mandaté par l’assureur de [I] [F], dans son rapport d’expertise.

Si les frais d'expertise technique mis en compte par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

chargé du contrôle des expertises et faute d'observation dans ce délai, le juge procédera à la taxation des honoraires de l'expert ; - Commis le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre

[G] [U] et maître [O] [R] es qualité de mandataire ad hoc de la société à responsabilité limitée, ci-après SARL, société d'expertises techniques immobilières [U] devant le premier président de la cour

[O] en son action ; Ordonner une expertise et désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : Procéder à l’inspection du véhicule de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

chargé de l'éclairer ; qu'ainsi, le juge confronté à une question médicale doit solliciter l'avis d'un médecin pour mettre le dossier en état d'être jugé ; qu'en application de l'article R. 142-16 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu

le 4 juillet 2020 ainsi que du rapport technique établi par le cabinet Auto expertises conseils du 4 novembre 2020 pour justifier sa demande.

[T] [I] demande à la cour   de : - infirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier le 13 septembre 2021 - dire et juger que les lésions décrites par le certificat

Ordonner en conséquence une expertise judiciaire et désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira à M. le Président, juge des référés avec pour mission notamment de prendre connaissance de tout document

[S] devant le premier juge qui n'a pas excédé les termes de la demande en incluant ces éléments dans la mission d'expertise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le 28 décembre 2001 en ce qu'elle s'appuyait sur des faits visés par une autre plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Techniques et Biochimie Appliquées, le juge d'instruction

lors qu'il était constant que l'expert s'était rendu de manière non contradictoire au siège d'une des parties pour se faire remettre des documents et procéder à des constatations, la cour d'appel ne pouvait

Une expertise médicale technique a été ordonnée par jugement du 15 février 2018 mais n'a pas été réalisée.

X... d'invoquer au soutien de son action ceux relevés par l'expert en cours d'investigation ; que le comportement anormal du navire à la mer a été révélé en cours d'expertise, lors des essais pratiqués