Le laboratoire d'analyses médicales du Docteur [H] [D] employait plus de 11 salariés.

cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un moyen inopérant, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Clinique du Tertre Rouge et Le Laboratoire

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale alphabiologie, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat

le licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai de 6 mois prévu par ladite convention, alors que la convention collective nationale des laboratoires

Claude Y... avait demandé son affiliation à compter du 1er juillet 1983 en qualité de directeur exploitant du laboratoire d'analyses médicales dont il était jusqu'alors directeuradjoint en même temps que

sur les difficultés nées de la liquidation de leur communauté conjugale, un arrêt de la cour d'appel d'Agen du 3 juillet 1985, rendu sur renvoi après cassation et devenu irrévocable, a dit que le laboratoire

A CESSE SES FONCTIONS DE CHEF DE LABORATOIRE DANS UN HOPITAL, POUR GERER PENDANT PLUS DE HUIT ANNEES, DE 1954 A 1963, SANS REMUNERATION, LE LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES QUE SON MARI AVAIT CREE DANS

Y... en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 septembre 2006, la lettre de licenciement lui reprochant d'avoir, le 4 septembre 2006

d'analyses de biologie médicale, l'interdiction d'exploiter directement ou indirectement un laboratoire d'analyses médicales pendant cinq ans ; que, par une décision du 1er octobre 2009, le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., technicienne au laboratoire d'analyse médicale Debeaumont-Loonis

Jacques X... a transmis à ses deux fils, Y... et Z..., les parts sociales qu'ils détenait dans la SCP Laboratoires d'analyses médicales M. et J.

années 1974 et 1975 : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que les déclarations des bénéfices non commerciaux de la société civile professionnelle "Laboratoire

années 1974 et 1975 : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que les déclarations des bénéfices non commerciaux de la société civile professionnelle "Laboratoire

La SCI requérante donnait en location le local en cause, jusqu'au 30 juin 2021, à une société qui exploitait un laboratoire d'analyse médicale, et envisageait de le donner en location à un cabinet dentaire

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 2023), la société LBM Glasgow, devenue Cerballiance Finistère, puis Cerballiance Bretagne (la société Cerballiance), exploite plusieurs laboratoires d'analyses

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le principe des droits de la personnalité et l'article 9 du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'aucune règle déontologique ne dispense un laboratoire

d'analyses médicales qui exerce une profession distincte; qu'en application de l'article L. 761-1 du Code de la santé publique, les directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale doivent être

cet immeuble ayant été revendu, des deniers provenant de son aliénation ont servi à financer l'acquisition, par le mari, de parts sociales d'une société civile professionnelle ayant une activité de laboratoire

moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les docteurs, demoiselle X... et Sambat s'étaient associés en juin 1956, pour l'exploitation d'un laboratoire

X... a cédé à la société civile Labosip, aux droits de laquelle se trouve la SARL Labosip, avec effet au 1er janvier 1973, "les éléments transmissibles" d'un laboratoire d'analyses médicales ; que la