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2 810 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372606cd580146774225c7

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que, selon les articles 45, 46 et 47 du texte précité, les fonctionnaires habilités, comme en l'espèce, à procéder à des enquêtes nécessaires à l'application de ladite

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59468

Cassation

17 avril 1980

17 avril 1980

DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER DECEMBRE 1977), D'AVOIR RECONNU A BAER, A L'EGARD DE LA SOCIETE ANONYME INSTITUT POLYCLINIQUE DE DIETETIQUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDEUR

6633d8cbc0d3e3fe99d166b5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10098

Admin. suprême

26 septembre 1995

26 septembre 1995

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Septembre 1995 Diennet

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301989_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de ladite

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304838_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif, la faculté laissée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00502_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df83aaebb88318fda630

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ainsi, pour le docteur [H], la description des circonstances du décès laisse supposer une mort par accident vasculaire cérébral dont le risque relatif de survenue chez les diabétiques est deux fois plus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200264

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Laisse

Source officielle
CA

Chambre 4-8

602255552fcf2640c5572ea4

Appel

5 février 2021

5 février 2021

La SARL Trackair Aeromotive Diesel a pour objet l'étude, la réalisation et la commercialisation de matériel aéroportuaire maritime et industriel ainsi que le négoce des véhicules.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66863ce0b1dbbe3bae600140

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Irrégularité du placement : insuffisance de motivation, Monsieur est atteint de diabète, il est suivi par des médecins et doit prendre des injections d'insulines 3 fois par jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304268_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ses autres traitements ; le 115, contacté à plusieurs reprises, ne lui a proposé aucune solution d'hébergement ; sa situation met également en danger l'aîné des enfants de son épouse qui refuse de le laisser

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505830_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., qui souffre déjà d’hypertension artérielle, de dyslipidémie, de diabète insulino-dépendant, d’un syndrome coronarien chronique, d’une coronaropathie ischémique, d’un glaucome, d’une rétinopathie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401370_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B produit un certificat médical aux termes duquel il suit un traitement pour un diabète non insulino-dépendant ainsi qu'un état dépressif, ce certificat a pour date le 1er octobre 2021, soit datant de

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

66e9c75ea94e1874b4dfa984

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de laisser les dépens de l'instance à la charge de la demanderesse qui succombe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 13 Novembre 2002c/Monsieur GHORAF X

6253c8e2bd3db21cbdd8688f

Appel

1 octobre 2003

1 octobre 2003

condamné, à titre de peine principale, à la confiscation du véhicule BREAK MERCEDES, immatriculé 652 BQJ 92, placé sous scellés DANTZIG (POUCHET) n° 65607 du 20 juillet 2002 - N° de parquet 001307, La dite

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

696b6b41cdc6046d47a22e22

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

On m'a dit que c'est de la laisser en danger de la laisser comme ça. Je ne peux pas avoir sa mort sur la conscience. Peut-être qu'elle ne l'aurait pas fait.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423980

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

immobilière informait Jean-Louis X... de la reconduction pour 6 ans, sans nouvel acte, de son contrat de location arrivant à expiration le 31 janvier 1998, bien que le contrôleur des Impôts n'ait déclaré à ladite

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea33a6cdc6046d47438602

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 4 septembre 2024, [Y] met à disposition de 2G ENVIRONNEMENT une chargeuse articulée de 900 litres Diesel avec fourche pour chargeuse. Le matériel est sorti de ses ateliers le 5 septembre 2024.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2201063_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

modification de son traitement contre le diabète.

Source officielle

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