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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372606cd580146774225c7
10 novembre 1999
Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que, selon les articles 45, 46 et 47 du texte précité, les fonctionnaires habilités, comme en l'espèce, à procéder à des enquêtes nécessaires à l'application de ladite
comm
6079d3719ba5988459c59468
17 avril 1980
DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER DECEMBRE 1977), D'AVOIR RECONNU A BAER, A L'EGARD DE LA SOCIETE ANONYME INSTITUT POLYCLINIQUE DE DIETETIQUE
GNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDEUR
6633d8cbc0d3e3fe99d166b5
18 avril 2024
Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : DIENNET
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10098
26 septembre 1995
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Septembre 1995 Diennet
Eloignement 72 heures
DTA_2301989_20230428
28 avril 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de ladite
Reconduite à la frontière
DTA_2304838_20230727
27 juillet 2023
République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif, la faculté laissée
1ère chambre
DCA_24PA00502_20241227
27 décembre 2024
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre Sécurité Sociale
6528df83aaebb88318fda630
10 octobre 2023
Ainsi, pour le docteur [H], la description des circonstances du décès laisse supposer une mort par accident vasculaire cérébral dont le risque relatif de survenue chez les diabétiques est deux fois plus
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200264
16 février 2012
se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Laisse
Chambre 4-8
602255552fcf2640c5572ea4
5 février 2021
La SARL Trackair Aeromotive Diesel a pour objet l'étude, la réalisation et la commercialisation de matériel aéroportuaire maritime et industriel ainsi que le négoce des véhicules.
Rétention Administrative
66863ce0b1dbbe3bae600140
25 avril 2024
Irrégularité du placement : insuffisance de motivation, Monsieur est atteint de diabète, il est suivi par des médecins et doit prendre des injections d'insulines 3 fois par jour.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304268_20230724
24 juillet 2023
ses autres traitements ; le 115, contacté à plusieurs reprises, ne lui a proposé aucune solution d'hébergement ; sa situation met également en danger l'aîné des enfants de son épouse qui refuse de le laisser
POLE URGENCES
DTA_2505830_20251231
31 décembre 2025
B..., qui souffre déjà d’hypertension artérielle, de dyslipidémie, de diabète insulino-dépendant, d’un syndrome coronarien chronique, d’une coronaropathie ischémique, d’un glaucome, d’une rétinopathie
2ème chambre
DTA_2401370_20250417
17 avril 2025
B produit un certificat médical aux termes duquel il suit un traitement pour un diabète non insulino-dépendant ainsi qu'un état dépressif, ce certificat a pour date le 1er octobre 2021, soit datant de
TECH SEC. SOC: HM
66e9c75ea94e1874b4dfa984
10 juillet 2024
En application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de laisser les dépens de l'instance à la charge de la demanderesse qui succombe.
Cour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 13 Novembre 2002c/Monsieur GHORAF X
6253c8e2bd3db21cbdd8688f
1 octobre 2003
condamné, à titre de peine principale, à la confiscation du véhicule BREAK MERCEDES, immatriculé 652 BQJ 92, placé sous scellés DANTZIG (POUCHET) n° 65607 du 20 juillet 2002 - N° de parquet 001307, La dite
Chambre 1-11 HO
696b6b41cdc6046d47a22e22
15 janvier 2026
On m'a dit que c'est de la laisser en danger de la laisser comme ça. Je ne peux pas avoir sa mort sur la conscience. Peut-être qu'elle ne l'aurait pas fait.
6137262fcd58014677423980
30 janvier 2002
immobilière informait Jean-Louis X... de la reconduction pour 6 ans, sans nouvel acte, de son contrat de location arrivant à expiration le 31 janvier 1998, bien que le contrôleur des Impôts n'ait déclaré à ladite
3ème chambre
69ea33a6cdc6046d47438602
16 octobre 2025
Le 4 septembre 2024, [Y] met à disposition de 2G ENVIRONNEMENT une chargeuse articulée de 900 litres Diesel avec fourche pour chargeuse. Le matériel est sorti de ses ateliers le 5 septembre 2024.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2201063_20230317
17 mars 2023
modification de son traitement contre le diabète.
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