transmis au préfet de police de Paris ; aucun propos n'est de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; aucun de ses spectacles n'a contenu de thématique antisémite, d'autant qu'il a adressé une lettre

Y...,, par remise d'une annexe détaillée sur les conséquences du choix de l'un ou l'autre des options (cf. pièce E10) ; comme le précisait la Direction de la SAS AIRBUS dans une lettre ouverte aux syndicats

quotidiens de certains confrères sur les réseaux sociaux où ils sont présentés comme des fraudeurs et de la lettre ouverte de Me SAMAK du 14 mai 2019 mettant en cause personnellement M. le Bâtonnier [

De plus, la " lettre ouverte à la direction Keen Eye " du 16 février 2022, rédigée par trois salariés de l'entreprise, dont Mme F et Mme D, qui se borne à faire état du comportement de harcèlement moral

des pièces du dossier qu'alors qu'elle remplaçait un autre chef de service en charge de la mise en œuvre de la protection des mineurs non accompagnés, Mme B a repris intégralement, dans un projet de lettre

K... a diffusé auprès des électeurs de la commune un tract intitulé " lettre ouverte " ; que ce tract, qui critiquait les prises de position de l'un de ses adversaires, n'a pas excédé, nonobstant l'utilisation

Se basant sur quatre articles intitulés «   Lettre ouverte d’İsmail Beşikçi à Uğur Mumcu   : vous approuvez le génocide, vous applaudissez le colonialisme   », «   Deuil national à

les limites habituelles de la polémique électorale ; qu'il en va de même des tracts rédigés sous couvert d'anonymat, dont la date et l'ampleur de la diffusion ne sont d'ailleurs pas établies, de la lettre

auxquelles se heurtaient les immigrés, et a notamment essayé d’attirer l’attention des autorités sur ces problèmes en faisant des déclarations dans les médias, en donnant des interviews et en publiant des lettres

C a en outre répondu dans un entretien télévisé diffusé le 2 juillet 2009 et dans une lettre du même jour aux habitants de la commune, ne peuvent être regardés en l'espèce comme ayant constitué une pression

spectacle qu’il se propose de donner, soit un « Best Of » de ses anciens spectacles, n’étant pas établi et ce alors qu’il ne fait l’objet d’aucune poursuite pénale et qu’il a récemment adressé une lettre

Elle fait par ailleurs valoir que la lettre ouverte du 17 mai 2023 est une lettre anonyme et que la déclaration de l'assemblée générale des personnels du 16 mai 2023 doit être écartée des débats, cette

O... intitulé "Lettre ouverte à Pierre XI...", lesquels n'étaient pas des documents de propagande électorale, n'avaient pas à être inclus dans le compte de campagne ; Considérant qu'il résulte de ce qui

première condamnation au paiement d'une indemnité, confirmée par un arrêt rendu le 5 février 1998, la Société LYON MAG' a payé l'indemnité par un chèque libellé en Deutsche Mark ; Attendu que la "lettre

tu croyais vraiment que je t'avais recruté pour tes compétences' Alors je te préviens envoie moi ta lettre et plus vite que ça, tu vas enfin bouger ton gros cul pour quelque chose!!!!!

Sainte-Geneviève (Essonne), le requérant reçut de la part des autorités pénitentiaires un courrier du secrétariat de la Commission, posté le 19   décembre 1995, sur lequel il était indiqué «   lettre

l'adresse est celle de son domicile depuis 15 ans, qu'il ajoute que l'avis de passage ne comportait pas les noms exacts de la juridiction et du requérant et que les significations étaient accompagnées de lettres

Ces propositions n'ont pas modifié la réaction des franchisés » ; que vu la lettre ouverte à M.