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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c65
11 mars 2004
11 mars 2004
A... 02/00208 AFFAIRE : SAS METRO CASH AND CARRY FRANCE venant aux droits de la SARL METRO CENTRALE D'ACHAT et des Huit Stés METRO LIBRE SERVICE DE GROS C/ THE TIMBERLAND COMPANY S.A.S E...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00500
27 mai 2015
27 mai 2015
ou à la coupe, de la langue en gelée, en libre-service ou à la coupe, et des persillés en libre-service ; qu'il était toutefois convenu que le cédant conserverait une activité de fabrication de rillettes
Source officiellesoc
613724eecd580146774198f5
9 octobre 2007
9 octobre 2007
X... a été engagé à compter du 30 juin 1998 par la société Marinier Matériaux en qualité de responsable libre service bricolage ; qu'à la suite d'un rapport de contrôle de gestion établi à la demande de
Source officiellesoc
61372102cd580146773f03d5
14 novembre 1989
14 novembre 1989
l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 17 juin 1986), que Mlle X... a été engagée par la société Sedis le 4 décembre 1984 pour une durée de quatre mois, renouvelable une fois, en qualité d'employée de libre-service
Source officiellesoc
613721afcd580146773f60c4
10 décembre 1991
10 décembre 1991
moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Dijon, 14 juin 1990) que Mme X..., engagée le 5 février 1989 par la société Longam "Intermarché" en qualité d'employée libre
Source officiellesoc
6137265ccd58014677424f49
21 juillet 1994
21 juillet 1994
Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée au mois d'avril 1985 en qualité d'employée libre service
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a67ffc2c8318edff8d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 16 août 2023 Madame [U] [N] a été engagée par la SAS HEMA FRANCE en qualité d'employée libre-service à compter du 21 septembre 2015 par contrat à durée déterminée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300435
9 avril 2013
9 avril 2013
d'une superficie totale de 5. 300 m2 sis à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) au prix annuel en principal de 655. 000 euros pour l'exercice selon la destination contractuelle d'une activité de " vente en libre-service
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01347
8 juin 2011
8 juin 2011
attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001 par la société Batidole en qualité de vendeuse conseil, 1er échelon, coefficient 120 de la convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02150
27 novembre 2014
27 novembre 2014
A..., employé de libre-service, qui indique que M.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcd3
10 juin 1964
10 juin 1964
CONFIRMANT LE JUGEMENT ENTREPRIS, DONT IL A DECLARE ADOPTER LES MOTIFS, A DECIDE QUE LA DEMANDERESSE EN NE DECLARANT PAS LORS DE SON PASSAGE A LA CAISSE DES MARCHANDISES PLACEES SUR LES RAYONS D'UN MAGASIN LIBRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00529
25 mars 2015
25 mars 2015
le 1er juillet 2010 ; que le 13 janvier 2011 elle a été affectée comme responsable frais libre-service ; que les griefs retenus contre mademoiselle X... sont : absence de contrôle des températures des
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d4b
24 mars 1998
24 mars 1998
Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 23 février 1995), Mlle Z..., prétendant avoir travaillé à temps partiel d'avril 1989 à septembre 1991 au service
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d4c
26 mai 1993
26 mai 1993
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Louviers, 20 février 1990) Mlle X..., au service
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f5f0
16 octobre 2002
16 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée le 18 décembre 1986 par la société Clean Service en qualité d'employée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506418_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de trottinettes et de vélos électriques en libre-service sur le territoire de l'aire grenobloise ; 2°) de mettre à la charge du Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise, une somme de 2 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2304222_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de trottinettes électriques en libre-service par la société Tier Mobility France SAS.
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f0c
12 mars 2002
12 mars 2002
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 1er juin 1990 par la société Des Dunes, en qualité d'employée libre-service-caissière par contrat à durée déterminée expirant le 30 août
Source officiellesoc
61372183cd580146773f466d
17 avril 1991
17 avril 1991
C..., embauché le 18 juillet 1983 en qualité d'employé libre service par la société Manodis, a été licencié le 3 juin 1986 pour s'être absenté du 20 au 23 mai 1986 ; Attendu que pour condamner l'employeur
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b27
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métro-libre service de gros (société Métro) a fait distribuer un
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