A l'issue d'une visite médicale de reprise du 4 janvier 2018, il a été déclaré apte à son poste. Le 18 janvier 2018, l'entreprise a procédé à la mise à pied à titre conservatoire de M.

de reprise pour reclasser ou licencier le salarié, d'avoir agi précipitamment en convoquant le salarié à un entretien préalable quelques jours avant cette date butoir, sans attendre la réponse ultérieure

intervenu sans que l'employeur ait demandé l'organisation d'une seconde visite médicale de reprise conformément à R. 4624-31 du code du travail, ce dont il résultait que le licenciement

mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, lui verser, dès l'expiration de ce délai

Attendu que seule la visite de reprise réalisée par le médecin du travail à l'issue des deux examens médicaux précités met fin à la période de suspension du contrat de travail.

en télétravail, - l'employeur a organisé les visites médicales de reprise avec retard, - elle a subi les relances et pressions de ses managers en vue de la reprise d'activités forcées avant l'autorisation

[S] à une visite médicale de reprise dans la mesure où la liquidation judiciaire a été prononcée en septembre 2016, soit avant la reprise du travail par le salarié.

- sur l'absence de visite médicale : - la visite médicale d'embauche n'a pas été organisée au début de la période d'essai alors qu'elle aurait permis de détecter la maladie dont, en arrêt de travail

SUR CE, La Cour, Attendu que Monsieur [U] a été placé en arrêt de travail du 22 novembre au 11 décembre 2011 puis a repris son poste le 12 décembre 2011 sans visite médicale de reprise dans le délai

A la suite d'une visite médicale organisée le 23 octobre 2015, le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise de son travail.

jours avant la visite et il n'existe aucune preuve de son envoi effectif ; il en sera déduit que comme l'employeur le soutient la visite devant le médecin du travail était une visite de pré-reprise et

pour accident du travail il avait repris son travail sans que l'employeur ne mette en oeuvre de visite médicale de reprise dans le délai légal de huit jours, ce qui constituait un trouble manifestement

; que le 11 mai 2005, il a subi une visite médicale non qualifiée de reprise auprès de la médecine du Travail qui l'a déclaré inapte à la reprise et n'a pas délivré d'avis ; que le 24 mai 2005, il a subi

Le 3 juin 2014, à la suite de l'accident du travail du 5 avril 2014, la médecine du travail avait reçu le salarié dans le cadre d'une visite de pré reprise.

À l'issue d'une visite de pré-reprise en date du 27 novembre 2018, le médecin du travail réaffirmera les contre-indications médicales déjà établies le 25 mars 2018 et ajoutera une contre-indication médicale

en l'absence des deux visites de reprise de la médecine du travail ou du respect du délai de deux semaines, et de l'absence de tentative de reclassement.

Le même jour de la visite de reprise, Mme [N] a été placée en arrêt de travail pour ' troubles mentaux - syndrome anxiété généralisée réactionnelle ' qui a été prolongé à plusieurs reprises.

Ainsi, la période de suspension du contrat de travail perdure tant que la visite de reprise n'est pas intervenue, le salarié n'étant pas tenu de reprendre le travail. En l'espèce, M.

Selon l'article R. 4624-31 du code du travail, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause

Dans le cadre de la visite médicale de reprise, après un premier examen, le médecin du travail a émis le 8 septembre 2017 l'avis suivant : « Inaptitude confirmée - 2ème visite (R4624-42CT) Inapte au poste