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89 558 résultats pour « limitation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002123_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02238_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02239_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02241_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303612_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

serait pas encore intervenue, faute de toute pièce produite à l'appui de cette allégation, et notamment de tout extrait du dossier du patient, et que des membres de sa famille ont été informés d'une possible

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409293_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cet article prévoit une règle alternative selon laquelle une implantation en limite séparative est possible : « à condition que, dans la bande des 3 mètres mesurés à partir de la limite séparative* concernée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab5d30fbdc4c17b9cfd

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[D] apte avec l'aménagement du poste de travail suivant : 'Dans la mesure du possible, limiter les mouvements répétitifs du membre supérieur et les mouvements des bras au-dessus du plan des épaules.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. François Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00681

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

pénale, du principe du contradictoire et des droits de la défense et de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Mme X... avait commis une faute entraînant une limitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00946

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

, y compris pour limiter les contentieux liés à la contestation du système de préquantification", ce, "dans le cadre spécifique de la modulation du temps de travail applicable à des salariés qui n'ont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100747

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

d'un immeuble dépendant des successions ; Attendu que l'arrêt accueille cette demande en retenant que les parties sont en désaccord sur l'attribution et l'estimation des lots possibles ; Qu'en statuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9545

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle considère que cette limitation du report possible des congés payés à 15 mois est conforme à la jurisprudence tant nationale que communautaire, puisqu'il est admis que les dispositions ou pratiques

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005029_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01468

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société Limat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300903

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

violation de dispositions, selon elle contractualisées, du règlement de lotissement ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, selon l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme, la possible

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e908

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 2000 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre civile), au profit de l'entreprise Hôtel Amiral, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421db8d5cd4a87590000d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

C [Cadastre 3] sur laquelle est érigée sa maison d’habitation, * prendre toute mesure permettant de filtrer l’air extrait des bâtiments par elle utilisés pour la fabrication des tonneaux, afin de limiter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501818_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

est intervenu le 23 juillet 2025, en présence des riverains et des constructeurs ; - elle a organisé une réunion le 6 août 2025 pour évoquer avec certains des constructeurs les suites à donner pour limiter

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057dbf9fd47c90a13727

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Compte tenu de la durée limitée de cette possible incertitude à l'issue du contrat, cette disposition n'entraîne pas la nullité de la clause et aurait seulement permis à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101038_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909982_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle