AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., affirmant avoir été radiée de la liste électorale

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 15 février 2001), que Mlle X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie la radiant de la liste

Antoine X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 19 février 2001), que Mlle X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie la radiant de la liste

; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 19 février 2001), que Mme X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie la radiant de la liste

Jacques X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Pierre X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ambert, 3 février 2000, n° 11), que Mme X..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de Mme Y... de la liste

le centre de ses intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie doit, pour pouvoir être inscrit sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine

le centre de ses intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie doit, pour pouvoir être inscrit sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine

le centre de ses intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie doit, pour pouvoir être inscrit sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine

X... et Y..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa ont contesté l'inscription de M. Z... sur cette liste ; Attendu que M.

X... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa, ont contesté l'inscription de M. Y... sur cette liste ; Attendu que M.

Y... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa ont contesté l'inscription de M. X... sur cette liste ; Attendu que M.

et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 12 mars 1999), que Mme Y... a sollicité son inscription sur la liste

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 24 février 2011), que, par requête du 21 janvier 2009, le sous-préfet de Corte a contesté l'inscription sur la liste

D... a, par requête du 27 février 2020, contesté sa radiation des listes électorales de la commune de Centuri. Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 2.

X..., Y..., Z..., B... et C... ont contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Viols-en-Laval de M. A... ; Attendu que M.

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 24 février 2011), que, par requête du 21 janvier 2009, le sous-préfet de Corte a contesté l'inscription sur la liste

: Vu les articles L. 25 et R. 13 du Code électoral ; Attendu que tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment