Mme [U] fait grief au jugement d'ordonner sa radiation de la liste électorale de la commune de [Localité 1], alors « qu'en tout état de cause, il appartient au tiers électeur qui conteste une inscription

Mme [F] fait grief au jugement d'ordonner sa radiation de la liste électorale de la commune de [Localité 1], alors « qu'en tout état de cause, il appartient au tiers électeur qui conteste une inscription

Mme [E] fait grief au jugement d'ordonner sa radiation de la liste électorale de la commune de [Localité 1], alors « qu'en tout état de cause, il appartient au tiers électeur qui conteste une inscription

Mme [V] fait grief au jugement d'ordonner sa radiation de la liste électorale de la commune de [Localité 2], alors « qu'en tout état de cause, il appartient au tiers électeur qui conteste une inscription

Mme [E] fait grief au jugement d'ordonner sa radiation de la liste électorale de la commune de [Localité 1], alors « qu'en tout état de cause, il appartient au tiers électeur qui conteste une inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange X... , demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter ; que le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des

L'affichage des listes électorales, liste d'électeurs et d'éligibles, a été effectué dans chaque établissement le 4 septembre 2019, date prévue à l'article 6-4 de l'accord préélectoral. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Esther X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. D... J... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. V...

[M], tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Menton, a sollicité la radiation de M. [N] de la liste électorale de cette commune.

L... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. M...

masculin sous-représenté dans le premier collège en l'espèce ; s'il est admis que les organisations syndicales puissent présenter des listes incomplètes, de telles listes doivent, néanmoins, respecter

X... et Z..., tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Caudiès de Conflent, ont contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; Attendu que M.

Le 15 décembre la commission d'établissement des listes électorales opère toutes les rectifications régulièrement ordonnées et arrête définitivement la liste électorale.

Le 15 décembre la commission d'établissement des listes électorales opère toutes les rectifications régulièrement ordonnées et arrête définitivement la liste électorale.

Le 15 décembre la commission d'établissement des listes électorales opère toutes les rectifications régulièrement ordonnées et arrête définitivement la liste électorale.

Le 15 décembre la commission d'établissement des listes électorales opère toutes les rectifications régulièrement ordonnées et arrête définitivement la liste électorale.