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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301253
12 novembre 2015
12 novembre 2015
rapport du 26 mars 2003, cette dernière mentionnait la présence d'amiante dans la chaufferie du sous-sol, étant précisé en page 3 que la totalité des locaux avait été visitée ; qu'après la vente à la
Source officielle9ème chambre
DTA_2110082_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le plan du sous-sol de la construction projetée figure un ouvrage de rétention des eaux pluviales. Il n'est pas allégué que la capacité de cet ouvrage serait insuffisante.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310378
29 septembre 2016
29 septembre 2016
V... n'est pas suffisamment précis, tant dans la localisation de l'amiante que son étendue et que ce rapport était de nature à prêter à confusion puisqu'il ne permettait pas d'alerter M.
Source officielle4e Chambre A
603223a4538ff15ad899a418
5 avril 2018
5 avril 2018
épouse, Madame [G] [L], sont propriétaires des lots 10 (appartement au rez-de-chaussée), 4 (cave en sous-sol) et 3 (autre local en sous-sol) dépendant d'un immeuble situé [Adresse 2], soumis au statut
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f71
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par courrier en date 24 novembre 2014, Mme [G] s'est plainte au syndic, le cabinet JB Consultant, du fait que les combles situés au dessus de son lot auraient été aménagés par les propriétaires du lot
Source officielle2ème chambre
DTA_2209710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il ressort également des pièces du dossier, notamment de la notice descriptive du projet, telle que modifiée par le permis modificatif, et des plans du sous-sol et du rez-de-chaussée, que deux locaux à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
mis à disposition à fin d’habitation sous comble de l’immeuble situé 23 boulevard de la République, à Neuilly-sur-Marne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
L'aménagement des combles est autorisé sous réserve du respect des hauteurs définies ci-après. / 10.1 - Règle.
Source officielleciv3
êt retient que les griefs formulés par Mme Yc/Mme X
60794c659ba5988459c45615
6 mars 1991
6 mars 1991
moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 17 février 1989), que les époux Z..., propriétaires dans un hôtel particulier dénommé " Le Pavillon de Chabrinac " placé sous
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301393
22 novembre 2011
22 novembre 2011
X...s'était réservé la jouissance exclusive du grenier, desservi par une cage d'escalier indépendante non comprise dans le bail, qu'il y entreposait le stock de son ancien commerce de quincaillerie et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 20 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la 11ème modification du plan local
Source officielle1re Chambre A
616243c61217cad6c01649d0
3 décembre 2013
3 décembre 2013
rapport du 26 mars 2003, cette dernière mentionnait la présence d'amiante dans la chaufferie du sous-sol, étant précisé en page 3 que la totalité des locaux avait été visitée ; Qu'après la vente à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
annuler l’arrêté du 16 octobre 2020 par lequel la maire de la commune de Revel s’est opposée à la déclaration préalable déposée le 27 juillet 2020 et complétée le 25 septembre 2020 pour l’aménagement de combles
Source officielleTrib. de Commerce
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La SAS [K] [M] partageait son local avec la société CIGA GRENOBLE, dont M. [J] est le dirigeant.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article UB.2, section 1, du plan local d'urbanisme de Livry-Gargan : " Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : () / 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c731df9338379d26db
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En effet, ces surfaces annexes sont importantes en ce qu'elles sont composées de surfaces de terrasse, d'un vaste sous-sol et de combles entièrement aménagés, soit 50,60 m² (après pondération).
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
29 mai 2026
Sans locaux, la société s'est retrouvée dans l'impossibilité de poursuivre son activité. […] La société employait 4 salariés lors de l'ouverture de la procédure collective.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041581342
12 février 2020
12 février 2020
E..., venant aux droits de son père, a annulé ce jugement ainsi que les arrêtés attaqués.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
aux dispositions de l'article L. 1331-22, que constituent les caves, sous-sols, combles, pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, pièces de vie dépourvues d'ouverture sur l'extérieur ou dépourvues
Source officielleChambre 2 A
66878cc305d6f7f678d49064
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] ne démontrait pas que l'isolation dans les combles aurait dû être réalisée en sous-toit et non au sol et qu'une isolation aurait dû être mise en place dans la buanderie, ne rapportant pas la preuve
Source officiellePage 12 sur 325