197] [Localité 234] Mme [OE] [V] née le [Date naissance 84] 1957 à [Localité 314] [Adresse 51] [Localité 194] Mme [XH] [T] née le [Date naissance 159] 1954 à Oran (Algérie) [Adresse 7] [Localité

    Nurten ÜNSAL, née en 1956 2.     Berrin DÖNGÜL, née en 1965 3.     Müzeyyen Müzda GÜLEY, née en 1957 4.     Elif Sayan ÖZDEMIR, née en 1970 5.

29 ET L 30 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS TEL QUE REDIGE PAR L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959 APPLICABLE A L'EPOQUE DES FAITS, VIOLATION DE LA LOI DU 3 AVRIL 1958 ET DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE

provisionnelle prévue par le décret n° 47-147 du 15 janvier 1947 (). ". 3.

à [Localité 20] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Vincent BALIQUE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 20] (TUNISIE), demeurant

  Le .. juin 1953, lors d'une assemblée du personnel de la fabrique, le requérant attaqua publiquement les pouvoirs publics de la zone d'occupation soviétique.

, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription au regard de la loi française que de la loi américaine, emporté de manière illicite sur le territoire des Etats-Unis, de 1 000 livres à 20 000

17/08/2017 3 Tamara Viktorovna BUDKINA* 29/07/1946 17/08/2017 4 Yekaterina Vasilyevna BYSTROVA* 28/08/1957 17/08/2017 5 Valeriya Aleksandrovna DOLBAYA* 03/09/1937 17/08/2017 6 Lyubov Grigoryevna DUKHOVSKAYA

du 7 janvier 1959; qu'en outre le demandeur fait vainement grief à cette décision d'avoir capitalisé cette prestation sur la base d'une rente viagère dès lors que, selon les propres conclusions du Trésor

, et de ses protocoles additionnels n° 1, 3, 4 et 5, signés les 20 mars 1952, 6 mai 1963, 16 septembre 1963 et 20 janvier 1966 ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi du 28 mars 1882 ; Vu l'ordonnance

[D] [OR] né le [Date naissance 118] 1947 à [Localité 226] [Adresse 136] [Localité 104] Mme [CL] [JS] née le [Date naissance 34] 1975 à AKBOU (ALGÉRIE) [Adresse 107] [Localité 226] Mme [HY]

janvier 1967 à l'huissier de justice chargé de délivrer un commandement, aux fins de recouvrer des loyers, et au cas de non paiement, une assignation en référé afin de faire constater le jeu de la clause

janvier 1967 à l'huissier de justice chargé de délivrer un commandement, aux fins de recouvrer des loyers, et au cas de non paiement, une assignation en référé afin de faire constater le jeu de la clause

Vu : - le décret n°47-2412 du 31 décembre 1947 ; - le décret n° 48-355 du 29 février 1948 ; - le décret n°57-87 du 28 janvier 1957 ; - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - le code de justice

; la loi du 29 juillet 1961 ; le décret n° 57-117 du 16 février 1957 ; l'arrêté du 29 août 1957 ; le décret n° 64-1152 du 13 novembre 1964 ; le décret n° 65-191 du 5 mars 1965 ; l'ordonnance du 31 juillet

janvier 1950 permet aux travailleurs ayant exercé une activité salariée ou assimilée dans l'un de ces deux pays de totaliser l'ensemble des périodes accomplies sous le régime général des salariés dans

5 DU DECRET N° 51-723 DU 8 JUIN 1951 MODIFIE PAR LE DECRET N° 57-145 DU 9 FEVRIER 1957 PORTANT EXTENSION AUX CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES D'ALGERIE DU REGIME DE RETRAITE INSTITUE PAR LA LOI DU 12 JUILLET

[OY] [S] né le 01 Janvier 1955 à de nationalité Française [Adresse 33] [Localité 66] Mme [JM] [S] née le 01 Janvier 1960 à de nationalité Française [Adresse 33] [Localité 66] Mme [IY

Kada X..., qui est né à Oran le 3 janvier 1945, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 février 2000) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen, que, dès lors qu'il n'était pas

ARRERAGES LUI SOIENT VERSES ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE DECRET DU 17 MARS 1956 ; VU LE DECRET DU 19 JANVIER 1957 ; VU LE DECRET DU 22 MARS 1962 ; VU L'ORDONNANCE DU 31