Par une mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la société par actions simplifiée Bricominges, représentée par Me Jauffret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

La requête a été communiquée à la Première ministre, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, la SAS Sogelym Dixence Holding et la SAS Bouygues Immobilier, représentées par Me Durand, concluent au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, la société Bati Nantes déclare accepter le désistement d’instance et d’action des requérants.

B, représenté par Me Hay a déposé le 6 avril 2023 un mémoire en défense en réponse à la requête présentée par le préfet de la Vienne.

en défense contestée par le demandeur au pourvoi : Attendu que la société Carl Zeiss soutient que le mémoire en défense serait irrecevable parce qu'il ne fait aucune référence au pouvoir spécial habilitant

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Soletanche Entreprise a déposé un mémoire en défense dont la recevabilité est contestée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société Chazelle, représentée par Me Barthelemy (Selarl PBO B Associés) demande au juge

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, la communauté d'agglomération Grand Annecy, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la suspension des seules

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2025 et 10 octobre 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut à l’irrecevabilité de la

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 3. Le mémoire en défense produit dans la présente instance a été signé par M. C....

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, la société Archetop, représentée par Me Guillemette, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au juge des référés :

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2020, Mme O Y conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2020, la commune de Lucé conclut au rejet de la requête pour les motifs exposés par la commune de Chartres dans son mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, la SASU Endymion ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 décembre 2024, 13 janvier et 1er août 2025, la société L’auxiliaire, prise en qualité d’assureur de la société CCE Associés, membre de la maîtrise d’œuvre

Jean-Noël Lacote pour signer le mémoire en défense en lieu et place du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer n'étant pas produite ; - le mémoire en défense produit en première instance par l'administration

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025[PM1], la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer sur la requête.