ordonné la mainlevée : - du nantissement judiciaire provisoire des parts sociales détenues par M.

Il conviendra donc d'infirmer l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau, de déclarer la procédure irrégulière et d'ordonner la mainlevée de l'hospitalisation sous contrainte de M.

Il n’est produit aucun document au soutien de la demande de mainlevée et justifié d’un élément nouveau.

[S] en ses demandes, - ordonner la mainlevée de la mesure de saisie-attribution entre les mains de la Société Générale contre M.

par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS (plaidant), substitué par Me Ali KHEDDAOUI, avocat au barreau de PARIS Me Virginie ANFRY, avocat au barreau de LISIEUX (postulant) INTERVENTION VOLONTAIRE

des délais de paiement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ressort de l'article 1235, alinéa 2, du code civil que la répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement

décision prise le 26 février 2004 par le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, saisi en application des dispositions de l'article 138-12 du code de procédure pénale, ordonnant la mainlevée

cour d'appel de PAPEETE en date du 9 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre elle du chef de complicité d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mainlevée

d'opposition formée par la SAS Clipsol à l'encontre de Monsieur [D] et aux demandes de Monsieur [D] à l'encontre de la SAS Clipsol ; Dans l'hypothèse où cette mainlevée serait accordée, - dire

EXECUTIONS A UN MOMENT OU ELLE AVAIT DEJA OBTENU DES GARANTIES SUFFISANTES, ET ALORS, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL A FAIT LITIERE DE CE QUE LA CREANCIERE SE VOYAIT EGALEMENT REPROCHER DE N'AVOIR DONNE MAINLEVEE

Le CFF justifiant avoir procédé le 8 août 2015, soit avant l'expiration du délai de 90 Jours à compter de sa décision accordé par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 juillet 2015, à la mainlevée de

DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae MALYANI, Greffier En présence de [H] [T], Greffier stagiaire en pré-affectation OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée

raison, notamment, des irrégularités affectant les conditions de sa représentation conventionnelle, réalisée en méconnaissance des termes d'une procuration notariée reçue le 8 mars 2006, a demandé la mainlevée

et d'un placement en rétention durant ce délai de départ volontaire, le 13/04/2023, Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes ayant prit un arrêté de placement en rétention administrative sur le fondement

DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 25/03566 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JTU Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE EN MAINLEVEE

[F] a assigné son ex-épouse devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de mainlevée de cette saisie.

la Caisse d'épargne et de Prévoyance Île-de-France PREMIER MOYEN DE CASSATION La banque fait grief à la décision attaquée d'avoir déclaré irrecevable son action comme prescrite et ordonné la mainlevée

[U] [T] le 09/07/2018, et de ses avenants successifs en date des 22/09/2018, 04/10/2018 et 07/03/2019 ; Condamner la S.E.L.A.R.L [Localité 1] LAZARE NOTAIRES à procéder à la mainlevée de la publication