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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e06c25a97f0381f517b
4 septembre 2014
courant - 1.1.2.Durée : L'ouverture de crédit est accordée jusqu'au 1er août 2004.
TPX DE GONESSE
6a19ed41cdc6046d4769e697
26 mai 2026
L’article L.341-1 du code de la consommation dispose que le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l'emprunteur les informations précontractuelles dans les conditions fixées par l'article L.312
Pôle 5 - Chambre 10
62833c435a52a8057d9918e7
16 mai 2022
Cet investissement, augmenté d'un crédit, avait pour objet l'acquisition de ce matériel industriel puis sa location pendant cinq ans à un exploitant local, qui s'engageait à ce terme à son rachat au prix
PPP Contentieux général
6a19d85ccdc6046d47684e91
22 mai 2026
Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
LYONNAIS, du CREDIT HOTELIER et du CREDIT DU NORD, et à défaut à produire une contre garantie bancaire de telle sorte que la " SA LES GOURMETS " étant défaillante, Monsieur et Madame Jean D... et Monsieur
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f672a
5 avril 2024
Elle précise avoir payé des cotisations puis avoir inclus ces éléments de salaire dans le calcul de la réduction des charges sociales.
6253cab9bd3db21cbdd8bda6
14 avril 2008
LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER, venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE.
Chambre civile TGI
6305bf3c36772dc563366382
19 août 2022
PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT
6a189d3ecdc6046d47489b11
Puis, la banque a mis en demeure Monsieur [A] [Y] de rembourser l’intégralité des sommes dues au titre du crédit litigieux par lettre en date du 12 mars 2025.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC
627df76c0d41e0057d43e1e8
12 mai 2022
, les crédits dégagés, voir condamner l'Urssaf à régler les intérêts au taux légal sur le montant des crédits dégagés à compter de la date de la lettre d'observations augmentés de la capitalisation des
PCP JCP fond
6973fc5dcdc6046d477da528
9 janvier 2026
A l'audience du 17 novembre 2024, la société FRANFINANCE, représentée par son conseil maintient ses demandes.
6978730fcdc6046d47d77603
[V] [P] la déchéance du terme, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit.
698151bacdc6046d47b1ebf2
du crédit.
JCP
6a1dd613cdc6046d47bfbdaa
19 mai 2026
L’article L. 341-1 du code de la consommation préoit que le prêeur qui accorde un créit sans communiquer àl'emprunteur les informations précontractuelles dans les conditions fixés par l'article L. 312-
Pôle 5 - Chambre 9
63c10971bf9fd47c90a13c0d
12 janvier 2023
Un premier ajustement du prix a été opéré en accord avec les parties pour tenir compte du résultat net consolidé définitif de I'exercice 2017 ; cet ajustement s'est opéré par réduction du montant du crédit-vendeur
6253cac7bd3db21cbdd8c095
21 mai 2008
elles ont maintenu leurs crédits ou les ont augmentés ou en ont accordé de nouveaux au cours des années 1998 à 2000, ainsi qu'il ressort des indications figurant sur l'assignation introductive d'instance
69836f8bcdc6046d47e59e88
A l'audience du 17 novembre 2025, la société BNP PARIBAS, représentée par son conseil, maintient ses demandes.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100587
6 octobre 2021
), un lot sous le régime de la copropriété au sein d'une résidence de services en vue de bénéficier du régime fiscal de loueur de meublé et financé cette acquisition par un prêt contracté auprès du Crédit
ECLI:FR:CCASS:2021:C100591
sous le régime de la copropriété au sein d'une résidence de services en vue de bénéficier du régime fiscal de loueur de meublé et financé cette acquisition par un prêt contracté auprès de la société Crédit
ECLI:FR:CCASS:2021:C100597
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