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624 résultats pour « maintien du crédit, puis réduction du découvert accordé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e06c25a97f0381f517b

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

courant - 1.1.2.Durée : L'ouverture de crédit est accordée jusqu'au 1er août 2004.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed41cdc6046d4769e697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’article L.341-1 du code de la consommation dispose que le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l'emprunteur les informations précontractuelles dans les conditions fixées par l'article L.312

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c435a52a8057d9918e7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Cet investissement, augmenté d'un crédit, avait pour objet l'acquisition de ce matériel industriel puis sa location pendant cinq ans à un exploitant local, qui s'engageait à ce terme à son rachat au prix

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d85ccdc6046d47684e91

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1f

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

LYONNAIS, du CREDIT HOTELIER et du CREDIT DU NORD, et à défaut à produire une contre garantie bancaire de telle sorte que la " SA LES GOURMETS " étant défaillante, Monsieur et Madame Jean D... et Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f672a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle précise avoir payé des cotisations puis avoir inclus ces éléments de salaire dans le calcul de la réduction des charges sociales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bda6

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER, venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6305bf3c36772dc563366382

Appel

19 août 2022

19 août 2022

PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d3ecdc6046d47489b11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Puis, la banque a mis en demeure Monsieur [A] [Y] de rembourser l’intégralité des sommes dues au titre du crédit litigieux par lettre en date du 12 mars 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC

627df76c0d41e0057d43e1e8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, les crédits dégagés, voir condamner l'Urssaf à régler les intérêts au taux légal sur le montant des crédits dégagés à compter de la date de la lettre d'observations augmentés de la capitalisation des

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6973fc5dcdc6046d477da528

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'audience du 17 novembre 2024, la société FRANFINANCE, représentée par son conseil maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6978730fcdc6046d47d77603

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[V] [P] la déchéance du terme, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

698151bacdc6046d47b1ebf2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du crédit.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd613cdc6046d47bfbdaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’article L. 341-1 du code de la consommation préoit que le prêeur qui accorde un créit sans communiquer àl'emprunteur les informations précontractuelles dans les conditions fixés par l'article L. 312-

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c10971bf9fd47c90a13c0d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Un premier ajustement du prix a été opéré en accord avec les parties pour tenir compte du résultat net consolidé définitif de I'exercice 2017 ; cet ajustement s'est opéré par réduction du montant du crédit-vendeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c095

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

elles ont maintenu leurs crédits ou les ont augmentés ou en ont accordé de nouveaux au cours des années 1998 à 2000, ainsi qu'il ressort des indications figurant sur l'assignation introductive d'instance

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69836f8bcdc6046d47e59e88

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'audience du 17 novembre 2025, la société BNP PARIBAS, représentée par son conseil, maintient ses demandes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100587

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

), un lot sous le régime de la copropriété au sein d'une résidence de services en vue de bénéficier du régime fiscal de loueur de meublé et financé cette acquisition par un prêt contracté auprès du Crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100591

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

sous le régime de la copropriété au sein d'une résidence de services en vue de bénéficier du régime fiscal de loueur de meublé et financé cette acquisition par un prêt contracté auprès de la société Crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100597

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

sous le régime de la copropriété au sein d'une résidence de services en vue de bénéficier du régime fiscal de loueur de meublé et financé cette acquisition par un prêt contracté auprès de la société Crédit

Source officielle

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