délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2017), rendu en référé, que M. et Mme X... ont conclu un contrat de construction de maison

la direction, les plans, le descriptif et les conditions générales du contrat de construction de maison individuelle, la cour d'appel, devant laquelle M. et Mme N... ne discutaient que la régularité de

de construction, a été assurée auprès de la SMABTP selon la police souscrite le 26 mars 1998 sous le numéro 9809 et sous le numéro de sociétaire [...] pour garantir une activité de construction de maisons

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2023) et les productions, par contrat de construction de maison individuelle du 17 septembre 2013, Mme [R] (le maître de l'ouvrage) a confié à la société

Y..., avocat, dans plusieurs procédures relatives à la construction d'une maison individuelle, a contesté le montant des honoraires réclamés par ce dernier postérieurement à sa mise en liquidation judiciaire

Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[O] [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société française de maisons individuelles, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 22-13.371 contre l'arrêt rendu le 11

de Mme X... de l'agence immobilière de Viry, aux droits de laquelle se trouve la société GSA habitat, assurée auprès de la compagnie Axa courtage IARD, les époux Y... ont acquis des époux Z... une maison

Y... a confié la construction de sa maison à la société LCTI, constructeur de maisons individuelles remplissant les fonctions d'entrepreneur général et de maître d'oeuvre et assurée auprès de la compagnie

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 décembre 2017), que la société civile immobilière LR Monti (la SCI) a conclu un contrat de construction de maison

individuelle sanctionnée par la réintégration de ces travaux au contrat » quand la nullité du contrat de construction de maison individuelle constituait l'unique sanction attachée au non-respect des dispositions

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er octobre 2019), par acte sous seing privé du 9 octobre 2014, Mme [U] et la société Deloffre ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture

X... a souscrit auprès de la société GAN assurances IARD (le Gan) un contrat multirisques habitation, en qualité de propriétaire non occupant, pour une maison individuelle ; qu'un incendie étant survenu

. ont, par contrat soumis aux dispositions des articles L 231-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, chargé la société Papini Pintat constructions (PPC) de l'édification d'une maison

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

X..., notaire, les époux Y... ont acquis de la société civile immobilière L'Arc en Ciel, aux droits de laquelle se trouve la société Lorraine de Crédit immobilier ( la LCI) une maison individuelle en l'état

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 septembre 2018), M. et Mme N... et la société Kazéco ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan.

de la procédure collective ayant pour effet d'éteindre la dette en vertu de l'article L. 621-46 du même Code ; qu'en l'état des éléments produits, la Cour ne peut condamner solidairement la SARL Maisons

Jean-Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, pour infraction à la législation sur la construction des maisons individuelles, l'a condamné à 1

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 décembre 2018), M. et Mme D... et la société Le Bâtisseur du Gavot ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan au prix de 482