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303 résultats pour « manutention ferroviaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10349

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Eclair où il précise que l'installation du numérique a favorisé un accroissement de la fréquentation des salles, et a eu pour effet que « certains jours le hall du multiplexe avait des airs de gare ferroviaire

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2505163_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... de libérer totalement et de procéder à la remise en état du terrain relevant du domaine public ferroviaire qu’il occupe illégalement, situé rue de la gare à Taulé (29670) sur la parcelle cadastrée

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a11

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a13

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50abe85d0474bddb44bb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

. *** Le tableau n°98 des maladies professionnelles concerne les " Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02456

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

et l'échange de données informatiques ; que les entreprises assurant les différentes prestations logistiques, définies ci-dessus, dans d'autres secteurs d'activité, notamment du transport aérien, ferroviaire

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle fait en substance valoir que l'employeur, en minimisant la durée consacrée aux activités de manutention, a reconnu le port de charges lourdes par le salarié et qu'il ne prouve pas l'exposition au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200414

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. 15.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade06f575634f1371ed86

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

en charge d'une sciatique par hernie discale L5 - S1, pathologie inscrite au tableau n° 98 des maladies professionnelles, qui vise les 'Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a0d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En l'espèce, l'assuré invoque l'application du tableau n° 98, "affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes", et plus précisément des lomboscialtalgies

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849071498a54057d102ea8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le tableau n°98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes: - désigne les maladies suivantes : sciatique

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01674_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Henri Delattre dans la zone industrielle de fret de Bruges (Gironde), en vue de la réalisation d'un terminal multimodal pour la gestion logistique des conteneurs (port à sec) relié par navettes ferroviaires

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466929.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

) " emballage ", tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir et à protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b7c3ea43407b9fbb8b8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, aérien, manutention, commissionnaire de transport et commissionnaire en douane et que dans le cadre de cette activité, elle est amenée à recevoir du public, que pour l’établissement de ses déclarations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696804f1cdc6046d47517976

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il estime manutentionner en moyenne un poids de 2 tonnes par jour pendant 5 jours. Le questionnaire complété par l’employeur mentionne que M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4302fc178212f7c89c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] n’était soumis à aucun port de charge ou manutention de personnes et que le [18] se contente de reprendre les déclarations du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6c676b73dd81b97272

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Or, en 2015, a été créée le groupe public ferroviaire constitué des trois EPIC à savoir la [10], [11] et [12].

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f49

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

ARRET N° 159 Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS C/ [F] [N] [N] [Y] CPAM DE L'ARTOIS Société PRESENTS Société ANGELO MECCOLI& CIE Société TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE S.A.S.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f4b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

ARRET N° 160 Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS C/ [O] CPAM DE L'ARTOIS Société PRESENTS Société ANGELO MECCOLI& CIE Société TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200662

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention manuelle

Source officielle