Marc X..., demeurant ... ; M.

la société Orpéa pour l'achat des terrains à bâtir; que, s'étant bornée à relever que le mandat de cette société, invoqué par Mme X..., dans sa lettre du 13 juillet 1992, ne pouvait concerner le marché

Le 10 janvier 2014, la TTM a fait une nouvelle déclaration de créance pour un montant total de 1 254 329, 66 euros se décomposant ainsi qu'il suit : - pénalités de retard du marché de construction du

Le 10 janvier 2014, la TTM a fait une nouvelle déclaration de créance pour un montant total de 1 254 329, 66 euros se décomposant ainsi qu'il suit : - pénalités de retard du marché de construction du

verser une somme de 45 286,11 euros, assortie des intérêts moratoires calculés à la somme de 2 848,97 euros au jour de l'enregistrement de la requête, en règlement du solde des lots nos 3 et 5 du marché

Vu la procédure suivante : La société mahoraise de travaux publics et de construction (SMTPC) a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser la somme de 714 633,99 euros

attaqué a déclaré Martine Z... entièrement responsable de l'accident mortel dont a été victime Jean-Jacques A... le 27 juin 1989; "aux motifs qu'elle était la gérante de la société SERM, titulaire du marché

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Castelo Construction a été retenue par la société Snidaro en qualité de sous-traitante dans le cadre de trois marchés de construction ou rénovation

et de l'exploitation des parcs de stationnement ; que la Courly se trouve dans ce cas de figure en déléguant un certain nombre de marchés de construction et d'exploitation de parcs de stationnement

habitation par la proximité de l'ouvrage ; Sur le recours incident de la société GRANGETTE-CHAMBON : Considérant qu'aux termes de l'article V-5 du cahier des prescriptions spéciales applicables aux marchés

X... , en embauchant sept des anciens salariés de l'entreprise et en reprenant un marché de construction en cours ; que l'Administration des Impôts estimant qu'il y avait eu transmission d'entreprise a

La commune requérante soutient que : - elle a conclu un marché de construction d'une nouvelle école maternelle, et souhaite, aujourd'hui, récupérer auprès des sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon

La commune requérante soutient que : - elle a conclu un marché de construction d'une nouvelle école maternelle, et souhaite, aujourd'hui, récupérer auprès de la société Cosylva, sous-traitante titulaire

ET A L'ENTREPRISE TRIBLE, UNE SOMME DE 49 636,01 F REPRESENTANT LE SOLDE DU DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF DE TRAVAUX EXECUTES POUR LA CONSTRUCTION DU LYCEE DE GRANVILLE MANCHE , EN TANT QUE CE JUGEMENT

lors qu'en toute hypothèse, les travaux pris en considération par l'expert et les premiers juges, à l'exception d'une zone ponctuelle de quelques mètres carrés dans un couloir, ne relevaient pas du marché

de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, il suspende la procédure de passation du marché

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juillet 1986) que, chargée d'exécuter des marchés de construction en

du 10 mai 1989 annulant, à la demande de la société "Serra Frères", la décision du 7 janvier 1985 par laquelle la commission d'appel d'offres constituée par le syndicat en vue de l'attribution d'un marché