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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372147cd580146773f279c
6 juin 1990
6 juin 1990
Marcel Bardet, fabricant de ce matériau ; que, des désordres s'étant manifestés dans le carrelage postérieurement à la réception des travaux intervenue le 9 juillet 1981, une expertise a été ordonnée sur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100063
13 février 2013
13 février 2013
procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de la défectuosité des sacs dont elle avait passé commande auprès de la société Solodem, laquelle les avait ensuite commandés au fabricant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14421
7 janvier 2025
7 janvier 2025
À cet égard, elles ont jugé que les intéressées avaient fourni aux autorités des informations inexactes concernant le fabricant des tests.
Source officielleciv3
60794c6b9ba5988459c4567d
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Y... a, le 4 novembre 1982, assigné son vendeur et la société Fougerolle, entrepreneur principal ; que cette dernière a, notamment, appelé en garantie la société Gerland, fabricant et fournisseur des matériaux
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7ddb
9 février 1993
9 février 1993
, que ce jugement, qui ne pouvait pas être opposé aux distributeurs des produits qui n'étaient pas partie à l'instance, ne faisait pas obligation aux sociétés condamnées de retirer du marché les marchandises
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06061
31 octobre 2007
31 octobre 2007
après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de la société GREATWALL FRANCE, de ses dirigeants et de divers commissionnaires en douane, des chefs d'importation sans déclaration de marchandises
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc60
10 juin 1976
10 juin 1976
DOMMAGES-INTERETS ; QUE L'ENTREPRENEUR A ALORS, LE 24 FEVRIER 1971, APPELE EN GARANTIE GOSSE, FOURNISSEUR DES TUILES, LEQUEL A LUI-MEME, LE 15 MARS 1971, APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE PERRUSSON-ROHMER, FABRICANT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008691_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
prescriptions du marché dès lors qu'elle reposait sur le matériel de la société 3D Systems, alors qu'elle n'était pas un revendeur agréé de la société 3D Systems, qu'elle n'était pas autorisée par le fabricant
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589a6
22 juin 1982
22 juin 1982
IMPOTS A INTERJETE APPEL DU JUGEMENT ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE L'APPEL IRRECEVABLE AUX MOTIFS QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UNE REVENDICATION, QUE LA VENTE AUTORISEE PORTAIT SUR DES MARCHANDISES
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e79d
4 décembre 1969
4 décembre 1969
UNE EXCLUSIVITE DE DISTRIBUTION, IL SERAIT PARVENU A LUI FAIRE ACHETER UN STOCK DE MARCHANDISES ET A LUI FAIRE ACCEPTER EN PAYEMENT TROIS TRAITES D'UN MONTANT DE 45045 FRANCS; " ALORS QUE LA FAUSSE
Source officiellecomm
613723cecd5801467740e693
27 novembre 2001
27 novembre 2001
X..., agent commercial du fabricant des écrous, n'aurait pu en aucun cas" engager le fournisseur à l'occasion d'une transaction résultant des pourparlers dont elle a admis l'existence, sans vérifier, ainsi
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e423
6 novembre 1974
6 novembre 1974
DONT IL EST LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETAIENT DEPOURVUES LORSQU'IL LES A RECUES DE L'UNE DES ETIQUETTES QUE LA SOCIETE APPOSE SUR SES BOUTEILLES ET QU'IL N'EN A PAS MOINS COMMERCIALISE CETTE MARCHANDISE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00912
2 novembre 2016
2 novembre 2016
entre deux parties ayant leur établissement dans des Etats différents, qui ont chacun ratifié la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises conclue à Vienne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00807
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A ce titre, elle importe diverses marchandises qu'elle a déclarées comme étant exonérées d'octroi de mer. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301080
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Z..., chargé du lot charpente, et son assureur, la société MAAF, la société Bubble and Foam industries France, fabricant de l'isolant, et la société Axa France son assureur ; que la société belge Bubble
Source officielleciv1
61372181cd580146773f4572
16 avril 1991
16 avril 1991
Claude Y..., marchand de cycles, ainsi que l'assureur de ce dernier la Compagnie "La Foncière" aux droits de laquelle se trouve la compagnie "Préservatrice Foncière" ; qu'il a également mis en cause
Source officielleciv3
613722eecd5801467740358b
22 mai 1997
22 mai 1997
fournies par la société Larivière et fabriquées par la société Everite; qu'ayant constaté la décoloration de ce matériau, les époux Z... ont assigné l'architecte, l'entrepreneur, le fournisseur et le fabricant
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567c
20 juin 2001
20 juin 2001
La Société SARL CHARNOUD prône une interprétation autonome de la convention quant à la nature de l'action en responsabilité du sous-acquéreur à l'encontre du fabricant et estime que les Sociétés X...
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b577
1 juin 1981
1 juin 1981
PIERRE COUPABLE D'EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES ; AUX MOTIFS QUE SI LE DESTINATAIRE EST NORMALEMENT L'ACQUEREUR DE LA MARCHANDISE AVEC LEQUEL L'EXPORTATEUR A TRAITE OU TOUT AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01150
10 mai 2012
10 mai 2012
X... le 4 janvier 1990 lui interdisait " en cas de cessation du présent contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, de créer une entreprise fabriquant ou vendant en gros des articles pouvant concurrencer
Source officiellePage 12 sur 70