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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2004243_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Troisièmement, s'agissant du produit " Cartilyon ", la société a mentionné sur la description du produit que le cuivre permettait de " contribuer au maintien des tissus conjonctifs (cartilages) ".
Source officiellechambre 1-12
69d011a2cdc6046d4705b5d1
7 avril 2025
7 avril 2025
Par LRAR du 28 décembre 2021, COMME A LA FERME demandait à INITIAL la résiliation du contrat pour cessation d'activité en raison de la conjoncture.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00395
29 avril 2014
29 avril 2014
inquiétudes des époux X..., dans des termes standardisés, que la situation boursière n'était pas à leur avantage et qu'il convenait d'attendre le terme du contrat dans l'espoir d'un retournement de conjoncture
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e598
31 août 2011
31 août 2011
compétences fondée sur des éléments quantitatifs ou qualitatifs ; Considérant que l'insuffisance des résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement ; Qu'il convient de rechercher si les mauvais
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e04
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'appui de sa demande de dommages-intérêts, elle invoque l'abus du droit d'ester en justice et la mauvaise foi de la société BTW.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
offre tarifaire du 3 juillet 2000 avait été acceptée par leur fournisseur et a été remise unilatéralement en cause par ce dernier qui, ayant proposé des prix d'appel qu'il ne pouvait assumer, a de mauvaise
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7dc
24 février 2011
24 février 2011
Il expose qu'à la suite de difficultés conjoncturelles et au vu de comptes débiteurs de 32 537 € définitivement arrêtés au 30 juin 2009, il a décidé, selon un procès-verbal d'assemblée générale du même
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde502
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, et être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.
Source officielle17e chambre
6260f9786d9e13277d6e3a40
20 avril 2022
20 avril 2022
Dans le cas d'un patch 3.2, i1 a fait des tests mais sur la mauvaise Base de Données. .
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023e
5 février 2013
5 février 2013
elle l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 19 octobre suivant et, par courrier recommandé du 22 octobre 2009, elle lui a notifié son licenciement invoquant ses "très mauvais
Source officielle6e chambre
651fa5cfc601f08318991a45
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee9801f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
(Un jour [U] et un jour [T]) Voilà des mauvaises nouvelles mais nous n'avons pas le choix, la direction a décidé que ça soit ainsi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00779
27 septembre 2016
27 septembre 2016
sollicitations de Me I..., sans fournir aucune explication sérieuse à ses absences, caractérisent son refus manifeste de coopérer loyalement avec les organes de la procédure collective, et partant sa mauvaise
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3501
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Quant aux représailles que l’intéressé pourrait subir en Algérie du fait de sa condition de fils de harki, une simple possibilité de mauvais traitements en raison d’une conjoncture instable dans un pays
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4915
29 avril 2003
29 avril 2003
La Commission a estimé qu’il était impossible d’établir au-delà de tout doute raisonnable que le requérant avait subi les mauvais traitements allégués.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802178
19 novembre 2008
19 novembre 2008
constituait une circonstance étrangère à l'opération d'acquisition et de revente des titres, alors que la société faisait valoir que, dans la conjoncture défavorable affectant le secteur de l'immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837c
18 avril 2006
18 avril 2006
cours le chiffre d'affaires et la marge brute réalisés à fin décembre 2000 (-10% de chiffre d'affaires au 31/08/01 et baisse de 2,5% de la marge brute), tout en concourant à l'instauration d'une très mauvaise
Source officielle2ème Chambre
69d5e40acdc6046d477b3909
7 avril 2026
7 avril 2026
' de 540 € TTC en invoquant 'les conséquences actualisées de la conjoncture économique, géopolitique, énergétique sur les prix à la consommation', que les consorts [P]/[B] n'ont pas signé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02516
30 novembre 2017
30 novembre 2017
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur ; que Mme Z... considère que son licenciement est dénué de
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834960876004f131a5f1c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, objectifs et vérifiables ayant des répercussions sur la marche ou le fonctionnement de l'entreprise, constitués non par une violation des obligations résultant du contrat de travail mais par une mauvaise
Source officiellePage 12 sur 45