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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b0
3 juillet 2003
3 juillet 2003
Par ailleurs plusieurs attestations de "main courante" ont été établis car Monsieur X... continuait à menacer verbalement son épouse et à l'insulter en public.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7af
27 juin 2008
27 juin 2008
Attendu que, devant la Cour, Makhlouf X... a reconnu le vol de pains ainsi que les insultes, tout en précisant n'avoir " jamais levé la main sur quelqu'un " ; Mais attendu que les insultes et les menaces
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b2
11 juin 2008
11 juin 2008
AIT TAYEB a reconnu le vol de pains ainsi que les insultes, tout en précisant n'avoir "jamais levé la main sur quelqu'un" ; Mais attendu que les insultes et les menaces verbales adressées par le prévenu
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c015
11 juin 2008
11 juin 2008
Attendu que, devant la Cour, Makhlouf X... a reconnu le vol de pains ainsi que les insultes, tout en précisant n'avoir " jamais levé la main sur quelqu'un " ; Mais attendu que les insultes et les menaces
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b7
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Ses interventions parfois intempestives, ses menaces verbales viennent réactiver sans cesse les tensions tout comme les interventions inopinées de Mademoiselle G....
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
êts de chambre suivants. Les arrêts Wierzbickic/Pologne et Samy c
ECLI:CEDH:003-568602-570996
18 juin 2002
18 juin 2002
Pour avoir menacé verbalement un juge d’instruction, elle fut placée en garde à vue le 8 avril 1998 et fit l’objet le même jour d’une hospitalisation d’office en établissement psychiatrique en vertu d’
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110434
9 juin 2022
9 juin 2022
daté du 3 novembre 2011 établir par le docteur [S] à [Localité 4], dans lequel elle signale avoir reçu des coups de pieds et des coups de poings multiples aux membres supérieurs et inférieurs avec menaces
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee42071101d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[U] pour des menaces proférées à l'encontre d'une salariée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00158
1 mars 2016
1 mars 2016
[D] [H], l'a entendu formuler des menaces précises sur l'intégrité physique de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505066_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
situation conflictuelle opposant certains maîtres-nageurs au directeur du service des sports dans la période se traduit par un " management violent " s'apparentant à du " harcèlement caractérisé par des menaces
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404489_20250819
19 août 2025
19 août 2025
n'excédant pas huit jours, à raison desquels il serait défavorablement connu par les forces de sécurité intérieure pour des faits, ainsi que les faits de vol en réunion, de détention de stupéfiants et de menaces
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2406027_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A, a, à plusieurs reprises, proféré des menaces verbales, à connotation religieuse au cours de son incarcération, et a, quelques mois avant sa libération, adressé des menaces écrites les 15 et 17 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbf
9 octobre 2012
9 octobre 2012
X... vise un unique motif, qui est : " menaces verbales à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f037
7 décembre 2011
7 décembre 2011
contre celui-ci pour faute grave est justifié ; Considérant en effet, que l'agressivité dont a fait preuve le salarié à l'égard du responsable du service de paie n'est pas admissible, du fait des menaces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10265
8 mars 2017
8 mars 2017
demandant d'agir, auprès de la société à responsabilité limitée Guilbert propreté du comportement de monsieur [Y] [D], en disant que son personnel était témoin de scènes inadmissibles, à savoir des menaces
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302485_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
mai 2023, pour des faits de vol à l'étalage représentant un montant inférieur à dix euros, a fait l'objet de plaintes pour des faits de violence, dégradation d'une montre et d'une paire de lunette et menaces
Source officielleChambre 1-2
6a0ff99dcdc6046d478a4c5b
21 mai 2026
21 mai 2026
contrat de bail est aussi résilié en raison de l'absence de règlement des causes du commandement de payer ; - Mme [S] est aussi à l'origine de graves troubles du voisinage consistant, notamment, en des menaces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01752
8 octobre 2014
8 octobre 2014
; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01441
9 juillet 2014
9 juillet 2014
produits aux débats, il faut cependant constater que les reproches faits au salarié par sa supérieure hiérarchique (indifférence, manque de politesse et de respect, maltraitance, propos agressifs ou menaces
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2401563_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Mme A soutient que ses filles risquent de subir une excision en cas de retour dans leur pays d'origine et fait état des menaces verbales de la famille de son mari.
Source officiellePage 12 sur 1383