Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile

Le 1er mars 2006, l'emploi de [I] [F] a été classé au coefficient 150 M.

Attendu que l'article D. 247-1-7 du même code précise pour sa part les modalités de calcul du coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 ; qu'il mentionne la formule suivante : Coefficient = (

X... le coefficient 135 de la Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction, la cour d'appel ne pouvait lui attribuer le coefficient 210 de la Convention collective

231, avec ancienneté de 10 %, à compter du 1er janvier 1986 ; que, le 20 décembre 1988, il a reçu notification d'une élévation d'échelon, son coefficient de base 231 restant inchangé ; que, par

Aucune précision ne figure dans ce tableau sur l'identification des collègues dont le salaire moyen est mentionné et aucune autre pièce ne vient non plus étayer les mentions du tableau.

X..., il est mentionné "coefficient bonus malus actuel : 0,85 % ; au cours des deux dernières années aucun de vos contrats d'assurance auto n'a été résilié par un assureur ; nombre de déclarations de sinistres

X... a reçu notification d'une nouvelle promotion dans la même fonction à compter du 1er janvier 1989, avec la même référence conventionnelle et le même coefficient de base mais avec l'échelon 17 donnant

de congés payés afférents, de sa demande de remise de bulletins de paie conformes et de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule mention

qu'elle exerçait réellement correspondaient à celles habituellement dévolues à un cadre ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la reconnaissance du statut cadre de la salariée ne résultait pas des mentions

; qu'en déboutant Mme X... de sa demande de rappel de salaire, après avoir constaté que son coefficient ne correspondait pas à son ancienneté, la cour d'appel a violé les articles 20 de la convention

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L.242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

dudit avenant ; que, cependant, l'AFDAIM les a maintenus pendant trois ans au coefficient 587 avant de leur appliquer le coefficient 617 ; qu'en refusant à M.

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 322-1 du code de l'urbanisme : "Lorsque l'application des règles mentionnées aux 2° et 3° de l'article

Toutefois, l'avenant contractuel non daté mais applicable à partir du 1er août 2000, stipule expressément que le salarié garde son coefficient 180.

La société SUPER devait en outre produire une facture acquittée indiquant le coefficient de transmission thermique des fenêtres ainsi que la norme de résistance thermique des matériaux d'utilisation posés

multiplicateurs appliqués; qu'ils ont ainsi établi que le coefficient multiplicateur moyen appliqué dans ce magasin sur les prix de vente TTC annoncés - au prix de référence - ressortait à 4,70 et

[X] fait le même grief à l'arrêt, alors « [qu'il] faisait valoir que, dans son courriel, son expert avait mentionné la zone [Adresse 16] tout en appliquant expressément le coefficient de 1,38 en se référant