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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207312_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser.() La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215032_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique d'exécuter la décision du 5 avril 2022 par laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique l'a reconnue prioritaire et devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215935_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216994_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 15 novembre 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du département de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316082_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316237_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317450_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317465_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323387_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308911_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201593_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109113_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109328_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113539_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118034_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118421_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200461_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430186_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2022412_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020, Mme B A demande au tribunal l'attribution d'une pension de réversion de son défunt mari M. D C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203425_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle

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