Par ordonnance en date du 25 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 avril 2024.

Par ordonnance du 3 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Une mesure supplémentaire d'instruction a été diligentée le 6 janvier 2023, en application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, afin que le ministre des armées verse

Les mesures d'instruction ont été exécutées le 8 octobre 2018. 4.

particulièrement au personnel féminin alors qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir que le prévenu sélectionnait ses patientes (interventions du secrétariat) » (arrêt, p. 13, § 11), sans ordonner les mesures

de la demande ou pour le calcul de l'indu et que ces éléments ont été soumis au débat contradictoire, de diligenter une mesure supplémentaire d'instruction ou d'inviter le demandeur à produire les pièces

signalées dans la plainte; "alors qu'en l'état de ces constatations, il appartenait à la cour d'appel, dont les énonciations font ressortir qu'elle s'estimait insuffisamment éclairée, d'ordonner les mesures

[V] et opposable à l'employeur doit être réévalué à 0 %, - à titre subsidiaire, sur la mise en 'uvre d'une mesure nouvelle d'instruction consistant en une consultation expertise médicale, ordonner la

L'INSUFFISANCE DES MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE ; QU'IL APPARTIENT AUX JUGES CORRECTIONNELS D'ORDONNER LES MESURES D'INSTRUCTION QU'ILS CONSTATENT AVOIR ETE OMISES ET QU'ILS DECLARENT UTILES A LA

de la demande ou pour le calcul de l'indu et que ces éléments ont été soumis au débat contradictoire, de diligenter une mesure supplémentaire d'instruction ou d'inviter le demandeur à produire les pièces

de la demande ou pour le calcul de l'indu et que ces éléments ont été soumis au débat contradictoire, de diligenter une mesure supplémentaire d'instruction ou d'inviter le demandeur à produire les pièces

Les mesures d'instruction ont été exécutées le 8 octobre 2018. 3.

Il ne peut cependant pas tenir compte des pièces issues de la mesure d'instruction.

reconventionnelle la société Rossi a réclamé le paiement du solde du prix de ses travaux ; Attendu que, pour rejeter la demande d'expertise formée par la SCI, l'arrêt retient que celle-ci sollicite une mesure

En application des dispositions de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, une mesure supplémentaire d’instruction a été adressée au préfet de la Haute-Corse tendant à ce qu’il produise

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu de prononcer la nullité du mémoire notifié le 23/ 12/ 2013 par la SARL LE VASE DE SEVRES après mesure d'instruction et en conséquence d'AVOIR

Le 5 février 2024, une mesure supplémentaire d'instruction a été diligentée, en application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, afin que l'administration fiscale

tribunal saisi du fond du litige devant lequel, d'ailleurs, l'expertise déjà réalisée pourra être discutée par chacune des parties et à qui il reste loisible, s'il l'estime nécessaire, d'ordonner toutes mesures